Marchés publics

--------------------------------------------------------------- D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 01 --------------------------------------------------------------- I. II. VI. VII. AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Villette-sur-Ain, 190 Rue du Rafour , 01320, VILLETTE SUR AIN. FRANCE. Téléphone : 09-67-58-40-57. Courriel : l.desbiolles@eauplus01.fr. Code NUTS : FRK21. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la COMMUNE de VILLETTE SUR AIN Numéro de référence : II.1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : Mots descripteurs : Assainissement. Descripteur principal : 90480000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 90480000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRK21 II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la COMMUNE de VILLETTE SUR AIN II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 30 Mai 2025 à 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 Avril 2025 ---------------------------------------------------------------