Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20008601500019 Code Postal : 01851 Ville : MARBOZ Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : http://www.voixdelain.fr/marches-publics L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PIROUX Noël email : bsr0139@orange.fr Tél : +33 963282960 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, L'entreprise s'engage à mettre à disposition du syndicat du personnel habilité AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux). - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Références de chantiers réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : . Qualification FNTP 5118 - construction de réseaux de distribution d'eau potable établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs - Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 16 Mai 2025 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : UNITE TERRITORIALE AIN SURAN REVERMONT - Communes de VALREVERMONT, CEYZERIAT et JASSERON- Programme de travaux 2024 - Renforcements - Travaux coordonnés [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 45232150. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : Communes de VAL REVERMONT, CEYZERIAT et JASSERON La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Canalisations. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :Fourniture et pose de 410 ml de Fonte Ductile DN 150et reprise de 13 branchements particuliers CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 1 : VAL REVERMONT Description du lot n° 2 :Fourniture et pose de 1100 ml de fonte ductile DN 150 , reprise de 5 branchements particuliers et pose d'un stabilisateur de pression CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 2 : limite CEYZERIAT / JASSERON Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 2 premiers soumissionnaires pour chaque LOT. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis : 15 Avril 2025