Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée 1) Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Pointe/Noire Place de la Liberté 97116 Pointe/Noire 2) Mode de passation : Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du CMP. 3) Objet : Travaux d'exécution d'ouvrage sur la voirie communale à Acomat. 4) Décomposition en lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation porte sur 3 lots désignés ci-après : Lot N° 1 -- quartier Grand Colas : élargissement de la chaussée au niveau du passage buse de la ravine Grand Colas: Lot N° 2 -- quartier lscaye : élargissement de la chaussés avec démolition du canal existant en pierres et reconstruction en béton: Lot N° 3 -- quartier lscaye : prolongement du cadre existant, réalisation d'un enrochement pour élargir la chaussée sur une longueur de 45 m. 5) Modalités d'attribution : Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. 6) Personne à contacter pour tous renseignements utiles : Pierre FALLOPE 6, rue Schœlcher 97100 Basse-Terre Tél: 0590 81 29 81 - Fax: 0590 81 51 40 7) Critères de jugement des offres : Les références Le prix Le délai d'exécution 8) Pièces à fournir : Déclaration du candidat (volet 1 et 2). Lettre de candidature précisant le nom des personnes ayant qualité pour engager l'entreprise. Les moyens techniques, moyens humains et compétences. Liste des références pour des travaux de même nature durant ces 6 dernières années. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation sur l'honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés en règles pour ce qui est de la législation du travail. Attestation d'assurance civile et décennale. Liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications, références et attestations. 9) Lieu de retrait des dossiers : Les dossiers seront remis gratuitement sur commande à : Phot'd'impression Chronoplan 3, rue du cours Nolivos 97100 Basse-Terre Tél: 0590 98 60 95 - Fax: 0590 98 64 05 10) Lieu de dépôt : Commune de Pointe-Noire Direction des services techniques Hôtel de ville Place de la liberté 97116 Pointe Noire Par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé, avant la date limite de réception des offres. Les offres seront présentées sous pli cacheté ccontenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli portera la mention : " Offre pour les travaux d'exécution d'ouvrage Sur la voirie cummunale à Acomat - ne pas ouvrir ". 11) Date limite de dépôt des offres : le 18/01/2007 à 12 heures. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 12) Date d'envoi à la publication : 21/12/2006. Le Maire, F. DESPLAN G12078