Marchés publics

AVIS D'APPEL LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINTS DE CONTACT : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Secrétariat sous-direction - Quartier de l'Hôtel de ville - 97159 POINTE-A-PITRE Cedex, A l'attention de Mr Harry OLIVIER Tél: 0590 90 54 19 / Fax: 0590 90 54 26 / E-mail: harry.olivier@cafguadeloupe.cnafmail.fr.Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-public.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Monsieur Harry OLIVIER - Quartier de l'Hôtel de ville - 97159 POINTE-A-PITRE Cedex Tél: 0590 90 54 19 / Fax: 0590 90 54 26 / E-mail: harry.olivier©cafguadeloupe.cnafmail.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Secrétariat sous-direction Quartier de l'Hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE Cedex A l'attention de M. Harry OLIVIER Tél: 0590 90 54 19 / Fax: 0590 90 54 26E-mail: harry.olivier@cafguadeloupe.cnafmail.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES PRINCIPALES : Autre - Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Catégorie de service n°6a Lieu principal de prestation : ZAC de Dothémare - 97139 ABYMES Code NUTS FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succinte du marché ou de l'achat/des achats : Prestation de services d'assurance pour les travaux de construction du Nouveau Siège de la CAF GUADELOUPE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire cornmus pour les marchés publics) : 66330000, 66332100. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? : Non. II.1.8) Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération ? : Oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché concerne la couverture des travaux répartis sur 28 lots. Valeur estimée des travaux : 13 500 000 euros TTC. II.2.2) Options : Oui. II. 3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en mois : 24 à compter de la date d'attribution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOT : LOT N°1 : INTITULE : Assurance Dommages Ouvrages. 1) DESCRIPTION SUCCINTE : - De satisfaire tant à l'obligation d'assurance qu'à la faculté de souscrire un contrat d'assurance DOMMAGES OUVRAGES conformément aux Articles L242-1 et L242-2 du Code des assurances. - De délivrer les garanties facultatives suivantes : "Bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables", "Dommages immatériels après réception". 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 66330000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût de l'opération Coût estimé : 16 500 000 euros TTC. 4) INDICATION QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 24 à compter de la date d'attribution du marché. 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le marché les travaux est réparti en 28 lots. LOT N°2 : INTITULE : Tous Risques Chantier 1) DESCRIPTION SUCCINTE : Il a pour objet : -- la garantie des dommages pendant la période des travaux, de montage et des essais, -- la garantie de maintenance visite, -- la responsabilité civile du maître d'ouvrage à l'égard des tiers. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66332100. 3) QUANTITE OU ETENDUE : L'ensemble de l'opération. Coût estimé: 16500000 euros TTC. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ ACHEVEMENT : Durée en mois : 24 à compter de la date d'attribution du marché. 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Les travaux décomposés en 28 lots. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le Règlement de la consultation. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et fonds propres de la CAF GUADELOUPE. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir Règlement de la consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières? : Oui. Voir Règlement de la consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les prestations objet du marché sont réservées aux personnes habilitées par agrément ministériel en application du Décret du 3 juin 2004. III.2.2) Capacités économiques et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer à ces exigences sont remplies : voir Règlement de la consultation. III.2.3) Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réserves : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Agrément ministériel en application du Décret du 3 juin 2004. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du Personnel chargés de la prestation. Non. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. les modalités de gestion des sinistres. Pondération : 20% 2. montant de la prime. Pondération : 40% 3. étendue des garanties. Pondération : 40% Pour plus de précision voir le Règlement intérieur. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : VI.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-2007-1. IV.3.2) Publications antérieures concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obrention du Cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la récepbon des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 JANVIER 2O07 à 12 heures. Documents payants : Oui. Prix : 100 euros. Conditions et mode de paiement : tout mode à l'Agent comptable CAF GUADELOUPE. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 FEVRIER 2007 à 12 heures. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu du maintenir son offre : Durée en jours 120 à compter de la date de réception des offres. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIOUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Pointe-à-Pitre Place Gourbeyre GP - 97110 POINTE A PITRE VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20 décembre 2006. Le Directeur, Jean SAINT-CLEMENT G12503