Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse Terre. Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE : Fourniture et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des procédures de passation de la commande publique. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée. L'avis implique un marché public. TYPE DE MARCHE : Services. LIEU D'EXECUTION ET DE LIVRAISON : Conseil Général de la Guadeloupe - Basse-Terre. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. la présente consultation est lancée sans variante, avec options. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Fourniture et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des procédures de passation de la commande publique. QUANTITES (FOURNITURES ET SERVICES) : Les fonctionnalités attendues de la plateforme sont : - la dématérialisation de la procédure de passation des marchés formalisés, tels que l'appel d'offres, les marchés négociés, etc... - la publication des Appels Publics à la concurrence des Marchés à Procédures Adaptées (MAPA), ainsi que leur avis d'attribution - la mise en oeuvre d'un système d'acquisition dynamique, selon l'article 78 du Code des Marchés Publics 2006 L'implémentation de cette plateforme s'accompagnera au minimum des prestations suivantes : - mise en oeuvre de la solution (implémentation, tests, formations) - la reprise de l'existant - l'hébergement - le support et la maintenance qui intégrera les évolutions réglementaires et technologiques. - Code NUTS: FR910 - CPV - Objet principal : 30211300 Classification des produits : Services informatiques. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : La durée du marché est d'un an, il pourra être renouvelé par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans. Calendrier des marchés ultérieurs : 2008-2009. DATE PREVISIONNELLE DU DEBUT DES PRESTATIONS : 01 mars 2007. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art. 87 à 109 du CMP) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : entreprise spécialisée dans ce domaine. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : - entreprises spécialisées dans ce domaine. Capacité économique et financière références requises : - Montant du chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent, - moyens et capacité. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). DOCUMENTS A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté: - Les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - l'adéquation de l'offre aux fonctionnalités attendues: - le prix: - les délais de mise en oeuvre. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 15 janvier 2007, à 13 heures. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes : "1ère enveloppe - pièces justificatives": - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre, elle portera les mentions suivantes : offre pour " Fourniture et hébergement d'une pla- teforme de dématérialisation des procédures de passation de la commande publique ": - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : "NE PAS OUVRIR " et l'intitulé de la consultation : "Fourniture et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des procédures de passation de la commande publique". AUTRES RENSEIGNEMENTS : Au cours de l'analyse des offres, une présentation sur site de leur solution sera demandée aux candidats retenus, à partir d'exemples concrets, cette présentation devra permettre de préciser : - l'adéquation technique et juridique de la solution - l'ergonomie de l'outil - la simplicité d'utilisation ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant : Mme Frédérique GILLANT DOESIE - route du stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-99 76 50 - télécopieur : 05-90-99-76-51 courriel : frederique.gillan@jcg971.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre - Route du stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél.: 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse Internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Eléments de facturation : Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE 97100 Basse -Terre DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mardi 19 décem- bre 2006. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1429/16