Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE SECTION I - POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Secrétariat Sous-Direction Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre A l'attention de M. Harry OLIVIER Tél: 05-90-90-54-19 / Fax : 05-90-90-54-26 E-mail : harry.olivier@cafguadeloupe.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Monsieur Harry OLIVIER Quartier de l'hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre - Tél: 05-90-90-54-19 - e-mail : harry.olivier@cafguadeloupe.cnafmail.fr - Fax: 05-90-90-54-26 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'hôtel de ville Secrétariat de la Sous-Direction I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES PRINCIPALES : Autre. Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Catégorie de service : n° 6a. Lieu principal de prestation : ZAC de Dothémare 97139 Abymes. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord cadre. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Prestation de services d'assurance pour les travaux de construction du Nouveau Siège de la CAF Guadeloupe. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66330000, 66332100. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché concerne la couverture des travaux répartis sur 28 lots. Valeur estimée des travaux TTC : 13.500.000 €. II.2.2) Options : Oui. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS : Lot 1 : INTITULE : Assurance Dommages Ouvrages. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : De satisfaire tant à l'obligation d'assurance qu'à la faculté de souscrire un contrat d'assurance DOMMAGES OUVRAGES conformément aux articles L242-1 et L242-2 du code des assurances, De délivrer les garanties facultatives suivantes : - Bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables, - Dommages immatériels après réception. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66330000. 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût de l'opération : Coût estimé ttc : 16.500.000€. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMNCEMENT/ D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Le marché des travaux est réparti en 28 lots. Lot n° 2 : INTITULE : Tous Risques Chantier. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Il a pour objet : - la garantie des dommages pendant la période des travaux, du montage et des essais, - la garantie de maintenance visite, - la responsabilité civile du maître d'ouvrage à l'égard des tiers. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU- LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66332100 3) QUANTITE OU ETENDUE : L'ensemble de l'opération : Coût estimé TTC : 16.500.000€. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Les travaux décomposés en 28 lots. SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : Voir le règlement de la consultation. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et fonds propres de la CAF Guadeloupe. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché : Voir règlement de la consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Voir règlement de la consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les personnes objet du marché sont réservées aux personnes habilitées par agrément ministériel en application du décret du 3 juin 2004. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Agrément ministériel en application du décret du 3 juin 2004. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV - PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte V.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - les modalités de gestion des sinistres, Pondération 20 %: 2 - montant de la prime, pondération 40%: 3 - étendue des garanties, pondération 40 %. Pour plus de précision voir le règlement intérieur. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-2007-1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 Janvier 2007 à 12 heures. Documents payants : Oui Prix : 100€ Conditions et mode de paiement : tout mode à l'Agent Comptable CAF Guadeloupe IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 février 2007 à 12 heures. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PER- IODIQUE : NON. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : NON. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Pointe-à-Pitre Place Gourbeyre GP - 97110 Pointe-à-Pitre VI.4.2) Introduction de recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20 décembre 2006. Le Directeur, Jean SAINT-CLEMENT 1429/28