Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de Maîtrise d'oeuvre Nom et adresse officiels du Maître d'Ouvrage : Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Pouvoir Adjudicateur : M. le Recteur de l'Académie de la Guadeloupe Rectorat de la Guadeloupe Boulevard de l'Union BP 480 97183 Abymes cedex Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux d'installation d'une cuisine provisoire au CROUS sur le Campus de Fouillole à Pointe à Pitre. Mode de passation du marché : Marché à procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Lieu d'exécution des travaux : Campus de Fouillole à Pointe A Pitre Classification CPV Objet principal : 74 222000 Le programme peut faire l'objet de variantes. Délai d'exécution : 4 mois à compter la notification du marché. Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance forfaitaire : conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Délai de paiement : 45 jours conformément à l'article 96 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : prestataire unique ou prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur. Critères de sélections des candidats : Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics (CMP), - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats "ci-après, - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail, La situation juridique à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : - La forme juridique du candidat, - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, - Les capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices, - Les capacités techniques, - Références professionnelles, - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen - Capacités techniques, - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des 3 dernières années - La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées • Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des études et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Qualité de la cohérence et de la liaison fonctionnelle avec la partie existante : 40 % - Proposition d'honoraires : 30 % - Expérience dans le domaine : 30 % Date limite de réception des offres : 15 janvier 2006 à 12h00. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D'ordre administratif : DDE de la Guadeloupe Cellule des Constructions Publiques 25, allée des Cocotiers - 97120 SaintClaude Tel : 0590 80 39 19 / Fax : 0590 80 39 21 Adresse de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : " AP.C CSL_2006_Jk5OwNPgS1 " Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées : Les dossiers de candidatures et d'offres transmis sous pli cacheté portant la mention " Objet de consultation : Etudes et travaux d'installation d'une cuisine provisoire sur le site universitaire de Fouillole à Pitre " ainsi que l'adresse suivante : Rectorat de Guadeloupe Division des Affaires Financières Cellule des marchés publics BP 480 97183 ABYMES CEDEX devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2006. 1429/32