Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Général Félix EBOUE, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet http://www.cg971.fr. Objet du marché : Missions de diagnostic et de contrôles technique dans l'ensemble des Bâtiments Départementaux. Lieu d'exécution et de livraison : Guadeloupe et dépendances, 97100 Basse-Terre. Caractéristiques principales : Mission A : Contrôles techniques sécurité (missions électricité, alarme incendie). Mission B : Diagnostic amiante réglementaire. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2007. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, Virement bancaire, Paiement (Article 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Bureau de contrôle technique agrée ou groupement de contrôle. Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures, services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses ce-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.mineti.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Agrément des Contrôles Techniques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - le prix des prestations : 50 %, - le délai : 30 %, - la qualité du mémoire : 20 %. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2007, à 13 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires, autres renseignements : Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre - Route du stade félix EBOUE - 97100 Basse-Terre Guadeloupe - Tél : 0590 81 45 38 - Télécopieur : 0590 81 45 38 - Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Télécopieur : 0590 90 81 96 70 - Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes. - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat elle portera la mention suivante : " 1ère enveloppe pièces justificatives " - La 2e enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra la 1ère enveloppe, elle portera les mentions suivantes : " ne pas ouvrir candidature pour Missions de diagnostic et de contrôles technique dans l'ensemble des Bâtiments Départementaux ". Adresse de remise des candidatures : conseil général de la Guadeloupe Sous-Direction des bâtiments Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590 80-62-00 Télécopieur : 0590 80-62-19 lundi, mardi, mercredi,jeudi, vendredi 8 à 13 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant Richard ALBINA, desmarais, 97142 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62- 00, télécopieur : 05-90-80-62-19, courriel : richard.albina@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : BERRY Joselyne, desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-45, télécopieur : 0590-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant Richard ALBINA, Desmarais, 97142 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-00, télécopieur :05-90-80-62-19, courriel : richard.albina@cg971.fr. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au SEPT-MAG Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe - boulevard du gouverneur Félix Eboue, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. Mots clefs : Prestations de services. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2006. Le Président du Conseil Général J. GILLOT 1429/33