Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe Correspondant : Mr le président du Conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse-Terre Adresse internet du profil d'acheteur : http /wvw.cr-guadeloupe.fr Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations. marché : Aménagement du bâtiment de la SCI Carmo pour accueillir l'Ecole régionale de la deuxième chance Guadeloupe. Il s'agit de réaliser les travaux d'aménagement tous corps d'état du bâtiment de la SCI Carmo pour accueillir l'Ecole régionale de la deuxième chance Guadeloupe. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : Code NUTS FR910. Caractéristiques principales : Le marché est composé de 4 lots arrêté com- me suit : lot n° 2 : Charpente couverture lot n° 4 : Menuiseries extérieures lot n° 8 : Ascenseur lot n° 9 : Serrurerie. Les candidats se présenteront sous les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Refus des variantes Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région - paiement par sirement à 45 jours. Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dean l'offre su a candidature : français Unité monétaire utilisée I euru Conditions de participation Critères de selection den candidatures conformité administrative du dossier de candidature au regard den justifications a produire parles entreprises. Les renseignements prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que lea pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, A cet effet, l'utilisation des formulaires Lettre de candidature (DC4) ut Declaration du candidat (Dub) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances. (tttp://wmm.t nancen.gnun.tr) peuvent être utilises. En ces de groupement d'entreprises, le man-dataire devra être clairement désigné, A cet effet les candidats pouvant utiliser le formulaire « Lettre de candidature (DC4) susvisé. Lu copie du nu des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. Le declaration que le candidat ne tat peu l'objet d'une interdiction de concourir, Lu declaration sur Itunneur de l'article 45 du code des marches publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure Lafteutatiun sur l'honneur que le candidat n'a pen tat l'objet eu cours den S dernières années d'une condamnation inscrite eu bulletin n° 2 du caner judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-1C, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants declares dès la soumission de l'uffre, ces justifications aunt à produire pur l'ensemble den entreprises Il eut rappelé que la notification du marche à nun attributaire sera conditionnée par la fourniture den attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière - references requises garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires realise au cours den 3 derniers exercices DU u d'éventuelles declarations bancaires appropriées, Pour le present marche, le ciseau requis eut un chiffre d'affaires moyen au mules égal à 50.000 eumu (HT) (lut n° 21) 100.000 earns HT (lut n°4), 100,000 eum HT (ut n°8) et SD DCC euma HT (lut n°9). En can de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour eu anus-traitants et lea membres du groupement eat globale. Pour justifier den capacités des suas-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui saut exiges ainsi que le contrat de sous-traitance nu un engagement aunt den suas-traitants Reference professionnelle et capacité technique - references requises garantie technique et professionnelle appréciée par rapport - a l'effectif declare pour chacune des 3 dernières années. Pour le present marche, le ciseau requin est un effectif moyen d'au moins 5 personnes ayant des compétences techniques, - a den certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être appurtée par teat moyen (certificats d'identité pro tessinneulle, references de travaux attentant de la competence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle ne parte candidate). - à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants ainsi que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de soustraitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le critère « valeur technique de l'offre » noté sur 10 appréciées regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise, la note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3, mémoire justificatif non joint : élimination de l'offre, qualité mémoire de O à 3/10, précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération 2/10. Appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération de O à 5/10 : 55%. Critère «prix des prestations » noté our 10 apprécié au regard du montant (HT) de l'offre du candidat, la note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, celle des autres candidata résultera de la multiplication de la note la plus élevée parle rapport » montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter: les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur : 2,5 : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de le date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97 100 Basse-Terre Renseignements techniques : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service construction des lycées et autres bâtiments publics Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation, remis gratuitement peuvent être retirés à : sarl l'atelier de Reprographie 50-52 Résidence Jardins d'Alexandre BP 491 - 97165 Pointe-à-Pitre Téléphone : 0590 33 35 35 Télécopieur: 0590 82 75 21 Ou sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique « e services » / constituer les marchés publics / consulter les marchés formalisés). Conditions de remise des offres ou des candidatures : A) Par voie postale éventuellement : aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : Mr le Président du Conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région A. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre B) Par dépôt contre récépissé à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région A. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre C) Par voie électronique à l'adresse suivante : Ou sur le site : http://wwv.cr-guadeloupe.fr (rubrique « e services » /consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). Renseignements relatifs aux lots : Lot (s) 2. - Charpente couverture C.P.V. - Objet principal : 45000000 Lot (n) 4. - Menuiseries extérieures C.P.V. - Objet principal : 45000000 Lot (s) 8. - Ascenseur C.P.V. - Objet principal : 45000000 Lot (s) 9. - Serrurerie C.P.V. - Objet principal : 45000000 DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception den offres est fixée au 29 JANVIER 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention « NE PAS OUVRIR » et l'intitulé : " Aménagement du bâtiment de la SCI Carmot pour accueillir l'Ecole régionale de la deuxième chance Guadeloupe ". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 27 décembre 2006. Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G01009