Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de BAIE MAHAULT HOTEL DE VILLE - PLACE CHILDERIC TRINQUEUR - 97122 BAIE MAHAULT Tél.: 05.90.26.59.60, Fax : 05.90.26.12.34 Email : mairie@baiemahault.fr. 2. OBJET DU MARCHE : Le présent marché concerne l'organisation d'une prestation de service pour l'enseignement pour l'enseignement de la natation : SEANCES DE NATATION POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE de BAIE MAHAULT. 3. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché à procédure adaptée de service, marché à bons de commande en application des Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimal et maximal annuel HT des commandes est fixé à : Minimum : 15 000,00 euros HT - Maximum : 45 000,00 euros HT. 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix (90) jours. 5. ALLOTISSEMENT : Il s'agit d'un marché global sans identification de prestations distinctes. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Renseignements concernant la situation propre du prestataire propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics, Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de l'Arrêté du 28 août 2006. - Lettre de candidature (imprimé DC4, année 2005) à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimés dc/dc4.rtf " Espace marchés publics ", signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société. - La déclaration du candidat (imprimé DC5, année 2005), à compléter, accessible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimés dc/dc5.rtf, et tous les documents qui y sont réclamés, signés de façon originale, par une personne habilitée à engager la société. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements (s) prononcé (s) à cet effet. - L'extrait Kbis ou inscription au registre du commerce ou de la profession, - Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles (moyens humains et techniques) et financières du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants éventuels, - Une copie du rapport d'inspection annuel de la Direction de la Santé et du Développement Social. - Attestations d'assurances en responsabilité civile en cours de validité. - Des références d'exécution de prestations similaires en nature et en qualité, ou sous-traitants éventuels datant de moins de 3 ans. La note méthodologique faisant état notamment des modalités d'organisation et d'accomplissement de la prestation. Le candidat indiquera les différentes mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer la qualité et la continuité des prestations fournies : moyens matériels, moyens humains, interlocuteurs privilégiés, capacité d'accueil de l'établissement, en cas de réponse par une association - Le récépissé de dépôt de déclaration de l'association - L'annonce de publicité au journal officiel. - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels, - Les statuts de l'association. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. Unité monétaire : l'euro. 7. CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES (sans ordre hiérarchique) : - Capacités économiques et financières du candidat (chiffre d'affaires) - Capacités professionnelles (références, moyens techniques et humains). 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix des prestations 60%, 2. Capacité organisationnelle et nature des prestations 40%. 9. RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION : Les documents de la consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante : Service des achats marchés, rue du Cdt TOUTEE 97122 BAIE MAHAULT - TEL.: 05.90.26.59.62, FAX: 05.90.26.59,75, E-mail: service-achats©baiemahault.fr. 10. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 7 janvier 2007 avant 12 heures précises. 11. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 28 décembre 2008. P/Le Maire absent (Article L2122-17 du CGCT) Le Maire adjoint, Audrey CORNANO G01329