Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Type d'organisme : Etablissement public national. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel - 97139 Abymes Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Fauchage des espaces verts en zone réservée, bande de piste, bande de voie de circulation et de relation de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre / le Raizet. Type de marché de services : 27. Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : Objet principal : 77310000-6 - descripteur supplémentaire : E131-0 Objets complémentaires : 773140000 4 descripteur supplémentaire : X00-4-4 Lieu d'exécution : Aéroport International de Pointe-à-Pitre (Abymes) CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. Quantités : Les prestations de fauchage doivent être mécanisée, avec des engins classiques ou innovants. Les espaces verts à faucher sont répartis sur plusieurs hectares et quatre secteurs, en zone publique et en zone réservée (détail fourni au CCTP). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable éventuellement deux (2) fois. La durée totale maximum du marché étant de trois (3) ans. La date de prise d'effet du nouveau marché est prévue au cours du premier trimestre 2007. Une notification sera faite en temps et en heure à l'entreprise attributaire, lui donnant un délai suffisant et une date précise de prise d'effet. Refus de variantes. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 12 mois à compter de la notification du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Système informatique MARCO. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Budget des Services Aéroportuaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise on vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : Déclaration de candidature (DC4), Déclaration du candidat : DC 5 dûment complété et signé, Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, Déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critères de sélection des candidats : Voir les critères énoncés dans le cahier des charges. Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : Références professionnelles et capacité technique - références requises : Références professionnelles, notamment les références de prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation) PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 333°al.et 57 à 59 du CMP. PUBLICATIONS RELATIVES À LA MEME CONSULTATION : Date d'envoi du présent avis adressé au J.O.U.E : 27/12/2006. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : 20/02/2007 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : CCI DA PAS 06PA0344/1. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : système inopérant. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2006. ANNEXE I - Adresses complémentaires : Adresse pour renseignements d'ordre administratif : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre / Le Raizet - Service Passage Morne Mamiel 97139 Abymes Auprès de : M. Roger Thomyris Tél : 05-90-21-14-15 Fax : 05-90-21-14-16 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre / Le Raizet - Direction Aéroport Morne Mamiel 97139 Abymes Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire - Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cedex 1430/05