Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE REGION GUADELOUPE Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE SERVICE 1. NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L'ORGANISME ACHETEUR : REGION GUADELOUPE - HOTEL DE REGION - AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS - 97 100 BASSE-TERRE GUADELOUPE - Tél : 0590 80 40 40 - Télécopieur : 0590 80 34 19 - Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. 2. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Fauchage et débroussaillage des espaces verts des routes nationales de Guadeloupe. Type de marché : Marché public du service de type à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Classification CPV : 50231100. Lieu d'exécution : Guadeloupe. 3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes : non. Prestation divisée en lots : oui. Descriptif des lots : Lot 1 - Désignation : RN 1 du PR 19+000 au PR 59+1557 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 400 000,00: Lot 2 - Désignation : RN 1 du PR 0+000 à 19+000 - RN 2 PR 0+000 à 19+000 - RN 3 PR 0+000 à 9+784 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 400 000,00: Lot 3 - Désignation : RN2 du PR 19+000 au PR 66+000 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 400 000,00: Lot 4 - Désignation : RN2 PR 66+000 à 86+877 - RN 4 PR 0+000 à 11+000 - RN 5 PR 0+000 à 13+465 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 400 000,00: Lot 5 - Désignation : RN 5 PR 13+465 à 27+000 - RN 6 PR 0+000 à 25+790 - RN 8 PR 0+000 à 15+593 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 - Montant maximum en euros (HT): 400000,00: Lot 6 - Désignation : RN 4 PR 11+000 à 33+910 - RN 5 PR 27+000 à 41+801 - Montant minimum en euros (HT) : 100 000,00 Montant maximum en euros (HT) : 400 000,00: Lot 7 - Désignation : RN 7 du PR 0+000 au PR 15+640 - Montant minimum en euros (HT) : 25 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 1 100 000,00: Lot 8 - Désignation : RN1, RN2, RN3, RN4, RN5, RN 11 - Échangeurs Rivière Sens, Regrétée, Versailles, Lézarde, Jarry, La Jaille, Destrellan, Bréfort, La Ramée, Circonvallation, Poucet, Bas du Fort, Blanchard, Raizet, Périn.., - Montant minimum en euros (HT) : 150 000,00 - Montant maximum en euros (HT) : 600 000,00. Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de fauchage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements, des échangeurs et des terre-pleins centraux des routes nationales de Guadeloupe. Ces lots comprennent des portions de plusieurs routes nationales. Renseignements relatifs aux lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. 4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. - Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai global à 45 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités du candidat : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature (articles 44 et 46 du code des marchés publics) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)  - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur : - attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fixcales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définition pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance « 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Capacité économique et financière et niveau minimum de capacité exigé : Déclaration comprenant le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau (s) minimum (s) exigé (s) : - Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires, concernant l'objet du marché, mini- mal de 200 000 Euros HT. Références professionnelles et capacité technique et niveau minimum de capacité exigé : - Qualifications ou références dans le domaine objet de la présente consultation, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution simultanée de la prestation objet du marché s'il répond sur plusieurs lots, - L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau (x) minimum (s) exigé (s) : - Le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un conducteur de travaux et pour chaque lot, de 3 chauffeurs et de 4 ouvriers, - Le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations pour chaque lot de 2 faucheuses épareuses, d'une aspiratrice mécanique et d'une débroussailleuse pour fauchage manuel répondant au cahier des charges. 6. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D'ATTRIBUTION : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la première enveloppe. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 - Valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif - pondération 60 %, 2 - Prix des prestations analysé au vu du bordereau des prix - pondération 10 %. 7. TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. 8. PUBLICATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE À LA MÊME CONSULTATION : Date d'envoi de l'avis de la même procédure d'achat au JOUE : 28/12/2006: 9. CONDITION DE DELAI : Date limite de réception des candidatures : Date limite de réception des offres : le 22 FEVRIER 2007 à 12h00 locales. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MF/07-22 à 28. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590 80 40 40 Poste: 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction adjointe des routes Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590 80 40 84 - Fax: 0590 81 73 08. Pour tout autre renseignement : voir avis JOUE n° 2006-067406. 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 29 DECEMBRE 2006. 12. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé, 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590 80 40 40 - Poste: 43.03 Fax: 0590 80 51 17 b) Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique " e-services " consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 13. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES : a) Sur place contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception à Région Guadeloupe - Service des marchés - Rez-de-chaussée - Avenue Paul Lacavé, 97100 BASSE-TERRE - Tél: 0590 80 40 40 Poste: 43.03 -Fax: 0590 80 51 17. b) Par voie dématérialisée sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique " e-services ", consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G01014