Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes du Nord Basse-Terre, Immeuble Châtaigne, Place Tricolore 97115 SAINTE-ROSE. Personne responsable du marché : Mr le Président, Richard YACOU. Téléphone : 0590 28 57 48 - Fax : 0590 28 24 19. Mode de passation choisi : Marché passé sans formalités préalables en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. Objet du marché : MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS, OBJETS ENCOMBRANTS DES MENAGES ET DEBRIS VEGETAUX. Durée prévisionnel et globale des prestations : 12 mois, renouvelable une fois. Date limite de remise des offres : Le MERCREDI 10 JANVIER 2007 à 12H00. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté, les plis peuvent être envoyés par voie postale à l'adresse ci-dessous ou remis contre récépissé à cette même adresse : Communauté des Communes du Nord Basse-Terre, Immeuble Châtaigne Place Tricolore - 97115 SAINTE-ROSE. Dossier à remettre : Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents suivants : - le document unique valant lettre de candidature et acte d'engagement disponible au siège de l'Etablissement Public qui est accepté sans modification, dûment complété, daté et signé par le ou les candidats (en trois exemplaires). - la déclaration sur l'honneur du candidat incluant notamment : 1. la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année ou l'état annuel des certificats reçus (modèle DC7) relatif à sa situation au 31 décembre de l'année: 2. la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: 3. la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L,324-10, L.341-6, L,125-1 et L.125-3 du Code du travail: 4. une documentation technique comprenant les informations et documentations sur les moyens en personnel, les moyens techniques et les capacités du candidat pour la réalisation des prestations attendues. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de la ou des décisions de justice prononcées à cet effet, - extrait K'bis, - le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, - justifier d'une déclaration auprès des autorités compétentes pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets. Les documents peuvent être obtenus auprès de : Communauté de Communes du Nord Basse-Terre, Immeuble Châtaigne, Place Tricolore 97115 SAINTE-ROSE. Téléphone : 0590 28 57 48 - Fax : 0590 28 24 19. Référence publique liée à l'utilisation de la dématérialisation : www.marche.securises.fr. Date limite de réception des offres : 10 JANVIER 2007. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2006. G01016