Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Baie-Mahault Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tél : 05-90-26-59-60 / fax : 05-90-26-12-34 E-mail : mairie@baiemahault.fr 2 - OBJET DU MARCHE : Prestations d'élagage et d'abattage d'ar- bres sur le territoire communal. Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), scindé en 2 lots : - Lot n° 1 : Baie-Mahault Sud Ouest (Secteur compris entre l'ouest de la RN 1 et le Sud de la RN 2), - Lot n° 2 : Baie-Mahault Nord Est (Secteur compris entre l'est de la RN 1 et le nord de la RN 2), Lot n° 1 : Montant minimum annuel 20.000€ HT / Montant maximum annuel 50.000 € HT. Lot n° 2 : Montant minimum annuel 20.000€ HT / Montant maximum annuel 50.000€ HT. 3 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché passé selon la procédure adaptée (articles 28 et 40.111 du code des marchés publics). 4 - DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, de manière expresse une fois pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions techniques, financières et réglementaires. 5 - MISSIONS A CONFIER AU TITULAIRE : Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage des arbres situés sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Ces prestations portent sur : - les arbres d'alignement sur toutes les accotements et espaces publics dont la gestion est confiée à la commune : • les voies privées ouvertes à la circulation publique, • les voies communales, • les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération - Les arbres situés sur le domaine privé géré par la commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parkings, etc..). 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDATS : par le candidat et chacun de ses éventuels co-traitants (art. 44 et 45 du CMP) : • Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter, (disponible sur le site http://www.minefi.gouv.tr/tormulaires/daj/ DC/imprimés dc), • Déclaration du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou imprimé DC5 (disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés, • La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur), • Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernières années), • Le descriptif des moyens techniques et organisationnels, • Un extrait K-bis. • Attestations d'assurances en cours de validité, • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. 7 - SELECTION DES CANDIDATURES SANS ORDRE HIERARCHIQUE : Capacités professionnelles, techniques et financières. 8 - SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : • la valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif (40 %), • les prix (60 %). 9 - RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation (RC, AE, BPU, CCAP, CCTP) pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Achat, Marchés et Recherche de Financement Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault tél : 05-90-26-59-62 / Fax : 05-90-26-59-75 Email : service-achats@baiemahault.fr Les dossiers de consultation peuvent être transmis sous forme électronique sous réserve que les candidats en fassent la demande par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse précitée 8 jours au moins avant la clôture de la consultation. 10 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 26 février 2007 avant douze (12) heures. Les offres seront remises sous double pli contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault La transmission par voie électronique n'est pas admise. 11 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Renseignements d'ordre technique : Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Rue Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault Tél : 05-90-26-31-28 / Fax : 05-90-26-59-75 E-mail : service-achats@baiemahault.fr 12 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : le 05 janvier 2007. Le Maire, Ary CHALUS 1431/18