Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT-CLAUDE AVIS D'APPEL A CANDIDATURE 1 - Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Claude Hôtel de Ville - Le Bourg 97120 Saint-Claude 2 - Objet : Passation d'un bail à construction sur un terrain communal pour la création d'un ensemble comprenant logements et commerces. 3 - Lieu d'exécution : Sur un terrain de la commune au bord de l'allée des cocotiers, à Ducharnoy. 4 - Durée du bail : Le bail est conclu pour une durée de 20 ans. 5 - Justificatifs à produire : • lettre de candidature, • forme juridique et déclaration du candidat, • aile candidat eat en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé è cet effet, • déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction de concourir : qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L3416-, L125-1, L123-1 du code du travail. Capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices. • Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. • Une notice explicative répondant aux critères d'attribution, exposant notamment, le montage financier de l'opération (coût global, montant des loyers), une esquisse des constructions et les délais de réalisation. 5 - Critères d'attribution : • la capacité technique et opérationnelle du co-contractant, • la conformité aux objectifs détendus par la commune, • le montant du loyer et de la valeur de rachat de l'ouvrage en question. 6 - Adresse à laquelle le cahier des charges est disponible : • Sur place ou demande par courrier postal : Mairie de Saint-Claude Cellule Achats - Le Bourg 97120 Saint-Claude. 7 - Date et heure limites de réception des offres : 30/01/2007 à 12 h. 8 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2007. 1431/23