Marchés publics

CACEM Communauté d'Aglomération du. Centre d e la Martinique wwwcacemorg CACEM Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique AIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX Identification du pouvoir adjudicateur Catégoxe: Etablissement public territorial Activité principale services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Correspondant Serge LETCHIMY, President de la CACEM Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B. P 407 97204 Fort-de-France Cedex Tél 0596.75,82.72 Fax 0596.75.87.06 Couinai infos@cacem-mq.com Adresse Internet (URL) http://.cacem.org Adresse du profil acheteur:www..marchespublics.net Objet du marché: Objet : Construction d'une déchetterie au quartier Chateauboeuf à Fort-de-France Type de marché de travaux execution Classification CPV: 45232470-7 Lieu d'exécution Fort-de-France L'avis concerne un marché public. Caractéristiques principales Construction d'un déchetterie 6 bacs, y compris local gardien, sanitaires et aménagements paysager (terrassement, assainissement, VRD, électricité , étanchéité et plomberie, sanitaires, menuiseries intérieures et extérieure, peinture, revêtement sol et murs). Les variantes ne sont pas acceptées. Prestations divisées en lots : non Délai d'exécution 6 mois dont 1 mois de preparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Conditions relatives au marché: Cautionnement et garanties exigées : conformément à l'article 101 du code des marches publics, une retenue de garantie égale à 5% du montant est effectuée sur chaque acompte et sur le solde. Modalités essentielles de financement : les travaux et les etudes opérationnelles relatives à cette opération sont financés somme suit - Région : 50% -ADEME: 5,7% - ressources propres de la CACEM : 44.3% Délai global de paiement :45 jours Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs : groupement solidaire, Conditions de participation: Situation juridique - références requises. - la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version de mai 2005) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - le candidat peut joindre en outre s'il les a en sa possession les documents ci-dessous qui seront à produire par le candidat retenu. * l'imprimé DC7 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les adminis trationn prouvant qui a satisfait a ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005 - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale charge du recouvrement des cotisations et den contributions sociales lai incombant et datant de moins de six mois : - lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au repertoire des métiers est obligatoire, l'un des documenta suivants i) au entrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ii) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au repertoire des métiers : iii) ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnes le nom ou la denomination sociale, l'adresse complete et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au repertoire des métiers - une attestation sur 'honneur de la réalisation du travail par des salaries employés régulièrement au regard des articles L. 320 L 143-3 et R. 143-2. Capacité économique et financière - references requises - la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprime DC5(version de septembre 2005) ou an document contenant les mêmes renseignements et attestations. Reference professionnelle et capacité technique Les moyens matériels et humains et les references vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront detailles dans un document annexe : Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération ~ Prix ~ 60% 2. Valeur technique de l'offre apprecié sur la base du menue technique, notamment l'organisation et les moyens matériels et humains mis en oeuvre, les mesures de sécurité adoptées et le planning détaillé d'exécution proposé : 40% Procedures -Type de procedure appel d'offres ouvert - Conditions de délai - Date limite de reception des offres : le 27 novembre à 12 heures 00 - Delai minimum de validité des offres : 120 jours. Renseignements complémentaires: - Numéro de reference attribue au marche par le pouvoir adjudicateur 2006/44/1 /DENV/AD - Autres informations : En cas de co-traitnnce, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exiges des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s) Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante htfp://wwwminefi.gouv.fr themes/marches publics/formulaires/index.htm, rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public". En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1ère enveloppe pourront être éliminés a) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des declarations, certificats ou attestations demandes dûment completes, dates et signes (cf. § VI. 1 infra) dans le délai imparti b) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. §Vl.1 infra). Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernes de produire ou compléter ces pieces dans un délai fixe dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 ours. Passe ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Fort-de-France B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex Tél. 0596.71,66.67 Fax 0596.63.10.08. - Date d'envoi du present avis a la publication 27 octobre 2006 Adresses complémentaires - renseignements d'ordre administratif CACEM - Service Achats Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort-de-France Cedex Te 0596,75.82.72 Fax 0596 75.54.58 - renseignements d'ordre technique CACEM - Direction de l'Environnement - Mme Bordeau Té :0596 75 87.33. - Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus / Adresse s laquelle les offres doivent être envoyées ~ CACEM Service des Marches Publics - Immeuble Gros Bec Cbateuuboeuf Est - B.P 407 97204 Fort-de-France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax .059675.54.58 Site de dématérialisation : www marchespublics.net, M11013