Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DES BATIMENTS «P ET R»- TRANCHE 1 ET DES BATIMENTS «Y ET S» - TRANCHE 2CITE DILLON - FORT DE FRANCE 10) MAITRE DE L'OUVRAGE: SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (S.I.MAR.) Petit Paradis - 97233 - SCHŒLCHER Téléphone : 05,96.5927.00 - Télécopie 05.96.63.01.63 2°) MODE DE PASSATION CHOISI: La consultation se fera sur appel d'offres ouvert auprès d'entreprises séparées. 3°) OBJET DU MARCHE: a) - Nature des prestations : TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION b) - Lieu d'exécution: CITE DILLON FORTDE-FRANCE Tranche 1 - bâtiments P et R L'ensemble des travaux est divisé en «4 lots» désiqnés ci-après _L OT N°1 ESPACES VERTS -LOT N°2 CLÔTURES -LOT N°3 -INFRASTRUCTURE ET AMENAGEMENTS EXrERIEURS - LOT N°4 VOIRIE ET CREATION DE PARKING Tranche 2- Bâtiments Y et S L'ensemble des travaux est divisé en «2 lots» désignés ci-après _LOT N° 1 ESPACES VERTS - LOT N' 2 CLÔTURES NB. : LOTS INDISSOCIABLES: -Tranche 1 :lot n°1 et tranche 2 :lotn°1 --Tranche 1: lot n' 2 et tranche 2: lot n' 2. LOTS SEPARES : - Tranche 1: lots n° 3 et 4. 4°) DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX: FEVRIER 2007 5°) DELAI D'EXECUTION : S'inscrit dans le délai global des travaux de SIX (6) MOIS y compris la période de préparation d'un mois. 6°) DELAI PENDANT LEQUEL LES CANDIDATS SERONT ENGAGES PAR LEURS OFFRES CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres, 7°) LES DOSSIERS DE CONSULTATION SONT A RETIRER APRES COMMANDE AUPRES DE: MADI REPRO EXPRESS Basse Gondeau - Voie n° 1 -97232 LE LAMENTIN Tél. 05.96.77.43.89 - Fax 0596.77.44.75 Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise. 8°) LES OFFRES DOIVENT PARVENIR A LA SIMAR AVANT LE : LUNDI 13 NOVEM BRE 2006, 12 heures, Les offres devront être rédigées en langue française. 9°) CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Conformément à l'article 08 du Règlement De Consultation ( R.D,C,) joint au dossier de consultation, 10°) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITE DES CANDIDATS. A l'appui des sffres, il est exigé l'ensemble des pièces justificatives ci-après précisées (article 3 du R.D.C.): - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Extrait K bis ou copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - Déclaration à souscére du candidat jointe au R.D.C., - Références de l'entreprise, - Attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité, - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier de la souscription des déclarations et paiement incombant au candidat en matière fiscale et sociale, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), - Convention de groupement dans l'hypothèse de la constitution d'un groupement d'entreprises, - Projet de marche avec A.E., CCAP, CCTP, DOE, - Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. 11°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès des concepteurs de l'opération CONCEPT EURL - Architecte - Immeuble Z'épiss 3- Z.A. La Laugier - Voie Isole Norbert 97215 RIVIERE SALEE - Tél. 05.96.68.02.54 -Fax: 05.96.68.15.06 B.E.T.P. - Architecte paysagiste - Cl Dillon Le Galion - Bât. A n° 41 - 97200 FORT-DEFRANCE Tél. 05.96.73.50.01 - Fax 05.96.73.50.02 12°) DATE DE L'ENVOI DE L'AVIS DE CONSULTATION A LA PRESSE le jeudi 19 octobre 2006. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA S.I.MAR. M 10329 CRC AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Tél: 0596 59 29 00 Télécopie: 0596 64 38 20 2. PROCEDURE DE PASSATION: MAPA en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE: Fourniture de carburants pour les besoins du Centre Hospitalier de Colson 4. LIEU D'EXECUTION: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: La présente consultation est un marché à bons de commande qui comprend deux lots: Décompositions des lots - lot n°1: gas oil routier Montant minimum HT: 10.000 euros Montant maximum: HT: 40.000 euros - Lot 2: essence sans plomb Montant minimum HT: 50.000 euros Montant maximum HT: 150.000 euros. Les besoins exprimés correspondent à une année. 6. DUREE DU MARCHE OU,DELAI D'EXECUTION: 36 mois à compter de la notification du marché. Le débat des prestatioins est prévue pour 1er janvier 2007. 7. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue ass articles 45 et 46 du code des marchés publics - une lettre de candidature, modèle DC4 - une déclaration du candidat dûment remplie et signée - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la déclaration que le candidat ne tait pas l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-let L 125-3 du code du travail. - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DCB nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - un dossier présentant les références des prestations similaires de moins de 3 ans. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Par ordre décroissant d'importance les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants: - délai et conditions d'approvisionnement pour 60% de la note - pris pour 40% de la note. Chaque critère fera l'objet d'une notation de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0,6 pour le prix et 0,40 pour le critère de la valeur technique. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché, la personne responsable du marché se réserve le droit de procéder à des négociations avec les meilleures offres, 9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, 10. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Le mercredi 15 novembre 2006, avant 14 heures. 11. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Les offres seront envoyées en un exemplaire par courrier PAR au Centre Hospitalier de Colson, service Economiques et Logistiques à l'adresse ci-dessus indiquée ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 12. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson à l'adresse ci-dessus indiquée. 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES, du Centre Hospitalier de Colson. Tél: 0596 59 29 27 email:psouraya@ch.colson.fr 14, DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le 26 octobre 2006 à France Antilles. M 10430