Marchés publics

REGION MARTINIQUE VILLE DE SAINTE-MARIE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE 1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché VILle de SAINTE-MARIE Hôtel de ville Villeneuve 97230 SAINTE-MARIE 2. Mode de passation choisi: Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 33 et 57 du C.M.P. 3. Classification Service d'assurances 66330000-2 66337000-1 66334100-1 4. Type de marché Marché de prestation de services 5. Objet du marché Assurance du patrimoine commun-!, de la responsabilité civile et du parc automobile de la Ville de Sainte-Marie - Lof n° 1 Assurances dommages aux biens - les dommages matériels, mobiliers et immobiliers, bureautique, informatique et sécuritésurveillance - la garantie tempête, ouragan, cyclone la garantie "catastrophes naturelles - la garantie inondations - la garantie vol et incendie - Lot n° 2 Assurances responsabilités civiles et risques annexes - Lot n° 3 Assurances automobiles et risques annexes 6. Durée du marché: 1 année renouvelable trois (3) fois 7. Critères et pondération qui sont utilisés lors du choix de l'offre: - Valeur technique de l'offre c'est-à-dire la nature et l'étendue des garanties, des franchises au regard du C.C.T.P. (60%) 2 - Conditions tarifaires constituant le montant de la prime (30%) 3-Gestion et suivi du sinistre (10 %) 8. Valeur estimative du marché 270 000,00 euros 9. Provenance du financement du marché: Fonds propres (budget communal) 10. Conditions d'accès à la commande publique - Documents et justificatifs à produire - Lettre de candidature DC4, dûment remplie et signée - Déclaration du candidat DC5, dûment remplie et signée - Acte d'engagement DC8 - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que les candidats ont satisfait aux obligations fiscales et sociales visées aux 4° et 5° de l'article 45 du C.M.P. Le marché ne pourra être toutefois attribue as candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse les certificats et attestations en bonne et due forme au pouvoir adjudicateur, au plus tard quinze jours (15) à compter de la décision d'attribution. - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-1, 32410, 341-6, 125-1 et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du C.M.P.) - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées à cet effet. - Les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, ainsi que les renseignements ou pièces relatifs à ses moyens humains et financiers. 11. Désignation et adresse du service où peuvent être demandés les dossiers de consultation Service Accueil Mairie de Sainte-Marie Hôtel de Ville - Villeneuve 97230 SAINTE-MARIE Tél :0596693006 12. Désignation et adresse du service où doivent être remises les offres Service Accueil Mairie de Sainte-Marie Ou adressées par voie postale, sous pli recommandé, à Monsieur le Maire De la Commune de Sainte-Made Hôtel de ville Villeneuve 97230 SAINTE-MARIE 13. Délai de validité des offres: 90 jours 14. Date limite de réception des offres: Le mardi 28 novembre 2006, 16 heures dernier délai 15. Date de l'envoi de l'avis Le vendredi 6octobre 2006. Fait à SAINTE-MARIE, le 5 octobre 2006, le Maire, Guy LORDINOT M10157