Marchés publics

C.H.C AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le marché est - il convient par l'Accord sur les marchés publics (AMP)? OUI 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHÉ CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BR 631 - 14 Km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone: 0596 59.29 00 - Télécopie: 0596.64 38.20 2- PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, Le marché fera l'objet d'une publicité au JOUE. 3-OBJET DU MARCHE Marché de prestation de service concernant la fourniture de billets d'avion pour les besoins du Centre Hospitalier de Colson. 4-LIEU D'EXÉCUTION CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 14 Km Route de Balata 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5-CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le présent appel d'offres est un marché à bons de commande comprend deux lots: Décomposition des lots: • lot n° 1: destination France Métropolitaine Montant minimum HT: 75 000 Euros Montant maximum: 200 000 Euros • lot n° 2: destination de la caraibe Montant minimum HT: 15 000 Euros Montant maximum HT: 45 000 Euros Les besoins exprimes correspondent à une année. 6- NOMENCLATURE CPVLOTN°1:62ll0000-6 CPVLOTN°2:62110000-6 7 - DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 48 mois à compter de la notification du marché. Le début des prestations est prévue pour 1erjanvier 2007. 8 - JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Le dossier de candidature comprendra leu pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - lettre de candidature, modèle DC4 - une déclaration du candidat dûment remplie et signée - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et or anismeo compétents - attestations sur l' honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-lO, L341-6, L 125-1, Li 25-3 du code du travail - les candidats qui utilisent pour la presentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations de déclarations sur l'honneur indiquées ci dessus - un dossier présentant les références des prestations similaires de moins de 3 ans 9-CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Par ordre décroissant d'importnnce, les critères de jugement des offres sont les suivants: - valeur technique (cf RC) pour 50% de la note - prix pour 30% de la note - délai de délivrance des billets pour 20% de la note Chaque critère fera l'objet d'une notation de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0.50 pour le critère de la valeur technique, 0.3 pour le pris de 0.201e critère du délai de livraison. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché. 10- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 120 jours à compter de lu date limite de réception des offres. 11 - MODALITÉ DE PAIEMENT Par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours conformément aux dispositions du code des marchés publics. 12- MODALITÉS DE FINANCEMENT Le présent appel d'offres est financé sur le budget propre de l'établissement. 13- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Le vendredi 17 novembre 2006, avant 14 heures. 14 - ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Les offres seront envoyées, en un exemplaire par courrier R.A.R., au Centre Hospitalier de Colson, service Économiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 15 - MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER: II peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson, à l'adresse ci-dessus indiquée. La transmission des offres ou du dossier de consultation par voie électronique n'est pas autorisée. 16-AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHÉS du Centre Hospitalier de Colson. Tél: 0596.59.29.27 - émail: psouraya@chcolson.f r NB.: les dossiers seront rédigés en langue française - MONNAIE: EURO Les variantes ni les options ne sont autorisées. 17 - DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS ADRESSE AU JOUE Le 14septembre 2006. 18 - DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION Le 19 septembre 2006 au BOAMP et à France-Antilles. M093l2