Marchés publics

France: Évaluation des risque et dangers pour la constructionDiagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Université d'aix marseille 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobilier réglementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix Marseille Université (en 5 lots) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat - Lot 2 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune d'Aix-en-Provence - Lot 3 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles - Lot 4 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Dignes les bains - Lot 5 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Gap Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiquées à l'annexe 1 du CCAP. Identifiant de la procédure : 17a9f4d5-2758-4479-b233-612b59867d67 Identifiant interne : AMU25-2025 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : karina.luciani@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0005 ORG-0007 Nom officiel : Université d'aix marseille, Tribunal Administratif de Marseille, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Numéro d’enregistrement : 13001533200013 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Numéro d’enregistrement : 17130000700019 Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon Adresse postale : 31 rue Jean François Leca Adresse postale : Place Félix-Baret CS 80001 Ville : Marseille cedex 7 Ville : Marseille Ville : Marseille cedex 06 Code postal : 13284 Code postal : 13002 Code postal : 13006 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Adresse électronique : karina.luciani@univ-amu.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone : 0486090884 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0484354554 Télécopieur : 0491811387 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:31 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français