Marchés publics

France: Services d'orientation et de conseil professionnelMise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi " à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi " à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi" à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Cette prestation a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans une démarche d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle. Elle est d'une durée maximum de 15 jours ouvrés. Identifiant de la procédure : 52398751-b1d6-4654-b69e-9c2fbd761151 Identifiant interne : 202507-PS-SepropulserVersEmploi Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Principales caractéristiques de la procédure : les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation (RC). La consultation se compose de 7 lots géographiques 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : 1) France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une prestation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L 6316-1 du code du travail. 2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 3) une offre présentant un prix unitaire par session supérieur au prix plafond précisé, pour chaque lot, au présent avis et au RC sera déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité également, la proposition technique est limitée à 80 pages, en format A4; la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4) Les lieux d'intervention sont indiqués à l'annexe 1 au contrat et au présent avis, pour chacun des lots. 5) La date limite de remise des offres est fixée au 15/05/2025 à 16h00. 6) Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 12 mois, reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2025. 7) Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES, Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 13000548119820 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 13 Rue Crépet Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : Lyon cedex 07 Ville : Lyon Code postal : 69364 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service Achats-Marchés France travail Auvergne-Rhône-Alpes Adresse électronique : achatsmarches.ara@francetravail.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0472736926 Téléphone : 330487635000 Adresse internet : https://www.francetravail.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 15:12 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français