Marchés publics

Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Veyle N° SIRET : 200 070 555 00087 Ville : PONT DE VEYLE Code Postal : 01290 Groupement de commandes : NON Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON Nom du contact : Monsieur le Président Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de remise des plis : 22 MAI 2025 à 12H00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : NON Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI L'acheteur exige la présence de variantes : NON Critère d'attribution : Se reporter au règlement de consultation Identification du marché Intitulé du marché : Schéma directeur de l'assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP des communes de Cormoranche-sur-Saône et de Chanoz-Châtenay [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) Principal : 71330000-0 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Cormoranche-sur-Saône et de Chanoz-Châtenay Durée du marché en mois : 18 mois La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON Lots Marché alloti : NON Informations complémentaires Visite obligatoire : NON Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l'onglet question du profilhttps://marchespublics.ain.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025