Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1, Identification de l'organisme qui passe e marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et des Affaires Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97 200 FORT DE FRANCE Téléphone: 0596598452 Télécopie :0596598457 2 Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché: 1/ Réalisation d'un parking rovisoire à l'ex gendarmerie de SAINTE MARIE 2/ Lieu d'exécution : 972 - MARTINIQUE SAINTE MARIE. 3/ Caractéristiques principales - Les prestations de coordination SPS portent sur la démolition de bâtiments, la vidange de fosses septiques, la réalisation d'un parking sommaire, la réalisation de clôture avec portail et portillon. - Les travaux seront réalisés en un marché de type MAPA. - Les travaux ne devront pas dépasser 4 semaines courant mois de novembre et décembre 2006 4, Estimation Prévisionnelle des Travaux : sans objet 5. Lieu d'exécution: EX GENDARMERIE DE SAINTE MARIE Ville de SAINTE MARIE (MARTINIQUE). 6. Condition de présentation des équipes: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire 7. Critères de sélection des candidatures et d'attribution du marché 7.1 Les références et moyens de l'équipe 7.2 Critères jugement Le prix des prestations : pondération de 60% Le délai : pondération 40% 8. Lieu où l'on pest retirer le dossier de consultation Idem paragraphe 1 Les dossiers états parasitaires seront à consulter sur place. Les avis, sont consultables sur les sites http://www.cg972.fr/ ou sur http://w.cgste.mq 9. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir avant le 17 novembre 2006 à 12h00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pus prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera a mention : NE PAS OUVRIR OFFRE POUR Réalisation d'us parking provi soire à l'ex gendarmerie de SAINTE MARIE. 10/ Renseignements et justifications demandés Par dérogation à l'Article 56 du Code des Marchés Publics, les offres seront exclusivement transmises sous pli cacheté contenant deus enveloppes également cachetées (cf. Article 5 du R.C.) 1) La première enveloppe contient les renseignements ou pièces relatifs à la candidature (Article 45 du Code des Marchés Publics) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, soit Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics), à la demande de la PRM et dans un délai de 10 jours, sous peine d'élimination - Les pièces mentionnées à l'Article R 324.4 du Code du travail (l'extrait K'bis devant dater de moins de 3 mois) : - Les attestations et certificats prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou 0C7 revêtu de la signature des organismes concernes). Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original en portant la mention ma- nuscéte suivante : « Je soussigné ..., agissant au nom et pour le compte de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photoco- pie est conforme à l'original. » 2) la deuxième enveloppe contient l'offre de prix proprement dite dont le contenu et les cri- tères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de consultation, 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée parle candidat, peur justifier a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Arti» des L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L 323-l, L 323-8-2, L 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes han- dicapées, pour les entreprises de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à314-3,324-1 à324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-l du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts: Qu'il est en règle, regard des Articles L 320, L 143.3 et R 143-2 du Code du travail re- latif au travail dissimulé 12. Délai de validité des offres 90 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Gérard LOUISON Téléphone :0596594175 Télécopie: 0596598457 * Les dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours * Ce marché est soumis à l'Accord sur les Marchés Publics * Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général 14. Date d'envoi et d'affichage de la publicité àlaDBC: 10novembre 2006 M11185