Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de Balala, 97261 FORTDE-FRANCE (MARTINIQUE) Tél 0596592905 Télécopie: 0596 64 38 20 2. PROCEDURE DE PASSATION: Marché,passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés pubtics, 3. OBJET OU MARCHE: Fourniture de materiel de bureau pour le compte du Centre Hospitalier de Colson. 4. LIEU D'EXECUTION: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B. R 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORTDE-FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES: La présente consultation est un marché à bons de commande qui comprend 5 lots: Décompositions des lots: - Lot n 1: petites fournitures de bureau Montant minimum: HT: 10.053 euros Montrent maximum: HT: 30.000 eurss, - Lot n°2: papier Montrent minimum HT: 10.000 euros Montant maximum HT: 20.000 euros - Lot n°3: consommables Montrent minimum HT: 15. euros Montant maximum HT: 45.000 euros. - Lot n°4: imprimes divers Montant minimum HT 3000 euros Montant maximum HT: 8033 euros. - Lot n°5: enveloppes Montant minimum HT: 2000 euros Montant maximum HT: 8000 euros.  Les besoins exprimes correspondent à une année. 6. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUliON: 36 mois à compter de la notification du marché. Le début des prestations est prévue pour 1er janvier 2007. 7. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - declaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marches publics - lettre de candidature, modèle DC4 - une declaration du candidat dûment remplie et signée - pouvoirs de la personne habilité à engager la société - si le candidat eut en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaxabon que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - la candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marche ne pourra etre attribue au candidat que sous réserve que celui produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents: - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L 34-9, L 324-tO, L 341-6, L 125-1 et L 1253 du code du travail - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DOE nouveau sont dispensés de produire les attestations et declarations sur l'honneur indiquées ci-dessus, - un dossier présentait les références des prestations similaires de moins de 3 ans. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants: - valeur technique pour 50% de la note - prix pour 30% de la note - délai de livraison pour 20% de la note Chaque critere 'objet d'une notation de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0,5 pour le critère de la valeur technique, 0,3 pour le prix et 0,2 pour le critère du délai. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marche La personne responsable du marché se réserve le droit de procéder à des négociations avec les meilleures offres, 9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 jours a compter de la date limite de reception ces offres. ID. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Le jeudi 30 novembre 2006, avant 14 heures: 11. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les offres seront envoyées en un exerri aire par courrier RAR au Centre Hospitalier de Con, service Économiques et Logistiques, à l'adresse cidessus indiquée, ou remises contre récépissé à la même adresse Les envois par counter express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 12. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie, adressée au Centre Hospitalier de Coloon, à l'adresse ci-dessus indiquée, 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA. CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Coloon, Tél: 0596592927 emsil:pssuruya©ch-colson.fr 14 DATE D'ENVOI DU PRESENT AViS A LA PUBLICATION: Le vendredi 10 novembre 2006 à France Antilles M11151