Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU CARBET, BP 24 Lsjus, 97221 CARBET Tél, 0596780220 Télécopie: 0596780443. Personne responsable du Marche: Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DU CARBET, Procédure : Marche en appel d'offre ouvert en application de l'article 33, tel 59 du Code des Marchés publics. Type de marché: Marché de Fournitures CPV: 15-8: Produits alimentaires et boissons. Objet du marché: Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de l'établissement, Marché divise en 17 lots: Lot 1: Produits carnes, surgelés ou congelés Lot 2: Produits de la mer ou d'eau douce Lot 3: Fruits et légumes surgelés Lot 4: Viandes et charcuteries  Lot 5: Produits de la mer (autres que surgelés) Lot 6: Fruits, legumes autres que surgelés Lot 7: Boissons Lot 8: Produits laitiers et avicoles Lot 9: Epicerie Lot 10: /aliments diététiques Lot 11: Produits frais, fruits et légumes Lot 12: Pains, patisseries et viennoises Lot 13: Glaces Lot 14: Yaourts Lot 15: OEufs Lot 16: Produits pour patisserie Lot 17: Epices. Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Durée du marché: La durée du marché est fixée pour une période initiale partent de sa date de notification jusqu'au 31/12/2007. Le marché est rèconductible 1 fois pour une période de 12 mois du 01/01/08 su 31/12/08 sur décision expresse de l'ordonnateur, Possibilité de variantes: oui. La procédure d'achat du present avis est cosserte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui, Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement direct sur le budget de l'établissement - imputation au compte 6023 - Application des articles 87 à 90 du Code des marchés publics relatif au regime des Avances: Délai global de paiement à 50 jours (art: 98 du Code des marchés publics). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement d'entreprise conjoint. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. Conditions de participation: Critères de selection des candidatures: conformité des dossiers de candidature au regard du cahier des charges, respect des délais de remise des offres (ad: 4344 et 45 du CMP). Situation juridique - références requises: 1 Lettre de candidature (modèle DC4) 2 La déclaration du candidat (modèle DC5) inclaunt notamment: - la declaration sur l'honneur selon laquelle le candidats satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2036 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31/12/2036 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle DC7) relatif à sa situation au 31/12/2036, - la declaration sur l'honneur selon laquelle il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n'2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail, - la declaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle, au cours de l'année 2036, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet. 5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la sociéte, Capacite économique et financiere - références requises : Tout document de présentation générale du candidat portant notamment indication du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique références requises : toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. La prestation est réservée à une profession particulière: non. Critères d'attribution des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiron des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération, - Qualite de produits: 50% - prix des prestations: 50% Date limite de réception des candidatures/offres: 05 janvier. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limitee de réception des offres. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: CHC/SECO/ALIMO7. Modalités d'obtenbon de cahier des charges: Le cahier des charges sont délivrés sur demande écrite préalable par: - voie postale à Centre Hospitalier du Carbet, Services Economiques et Financiers Quartier Lus, BP 24, 97221 Le Carbet. Télécopie: au 0590780443 Par mai: serviceachats@éch-carbet.fr Date limée d'obtention : 4 janvier 2007 à 13 heures, Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de présentations des dossiers de repense sont visées au règlement de la coreultabon Date d'envoi du présent avis à la publication 14 novembre 2006, Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administrufif de Fort-de-France, Croix Bellevue, 97290 Fort-dc-France, Tel, 05907166 67 Télécopieur: 0596631008. Date d'envoi du present avis au JOUE:. 13 novembre 2006 Le Directeur M11207