Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 SERVICES (1) I IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 1Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PER- SONNE PUBLIQUE 1 Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martnique (CGSSM) 2 Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal 97210 5 Ville Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 0596665089/0596665101 9 Télécopieur 0596574482 10 Courrier électronique (mél) sylvie.present-radom@cgss-marlinique.fr frededque.bourgeois@cgss-martinique.fr 11 Adresse Intemet (URL) OBJET DU MARCHE 1 OBJET DU MARCHÉ : Le présent marché a pour objet la realisation de la maintenance des extincteurs sur tous les sites de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. 4 Type de marché de services :01 5 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 2.24 24.10-4 Objets complémentaires E 063-2 4. Lieu d'exécution. : Tous les sites de la CGSSM. 2 Lieu de livraison 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est à prix mixte et à bons, de commande. Le montant minimum HT de la maintenance corrective est de 10.096 sur trois ans. Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4. 2, Refus des variantes, 6. Prestations divisées en lots (ne reporter à l'annexe II pour la description des lots) 1. Prestations divisées en lots : non 7. Durée du marché ou délai d'exécution la soit 36 mois à compter de l'attribution du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE: 8. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: budget de la CGSS de la Martinique - paiement direct Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2962-232 du 21 février 2962 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet 4, Les candidatures et offres seront enbèrernent rédigées en langue française ainsi que les décaments de présentation associés, CONDITIONS DE PARTICIPATION: 9. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services 1. Critères de sélection des candidatures: Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documents suivants - Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations Sociales et fiscales - S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impots, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, au l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre2005: - une presentation du candidat, de son organisabon et des moyens dont il dispose: - une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution, - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement - Si les documents ne sont pas signés parla personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. , CRITERES D'ATTRIBUTION: 11 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction r 2. des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Valeur technique de l'offre: 60% • -Remise des fiches techniques des équipements 30 % - Délais de livraison: 20% • -Orgariisatton (moyens d'hygiène et de sécurité) 20 % - Mode opératoire pour la maintenance : 30 % 2. Prix': 40% PROCÉDURES: 4 12. Mode de passation: 1. Marché à Procédure Adaptée CONDITIONS DE DELAI: 16. Procédure ouverte : 2. Date limite de reception des offres: Lundi 04 décembre 2966 à 16heunes précises 4. Délai minimum de validité des offres: 60 jours à compter de la date limite de reception des offres. AUTRES RENSEIGNEMENTS: 17, Numéro de reference attribué au marché par la personne publique: 26 48 96 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants: Lundi et'Jeudi : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h00 Mardi, Mercredi et Vendredi: 8 h à 12h30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentons suivantes Marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martnique Département Marchés » Hail 1, Niveau -1,porte X2O8 place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION. Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de reception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par' voie électronique n'est pas autorisée, 18. Date d'envoi du présent avis à la publication (mais en toutes lettres) : 14 novembre 2966 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle dès renseignements techniques peuvent êfre obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Oorrespéndant: M. LOMBARD/ M. OZIERLAF0NTATINE 3. Adresse: Siege de place d'Armes 4. Code postai: 97 210 5. Ville: Le Larmenitn 6. Téléphone 0596 6651 52 7. télécopie: 05% 574482 Adresse auprès de laquelle lea documents peuvent être obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le Département Marchés 3 Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1 porte X 208 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6, Téléphone: 0596665089/05966651 01 8, Télécopieur: 0596 574482 9. Adresse e mail: valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sytvie,present-radom©cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal: 97 210 5, Ville: Le Lamentin. M11198