Marchés publics

250388-2025 - Résultats See the notice on TED website 250388-2025 250388-2025 - Résultats France – Services d'inspection des ponts – Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales OJ S 75/2025 16/04/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC Identifiant de la procédure: d68f3136-1373-4dfe-bc5a-ccb6aec53f8b Identifiant interne: 24SIR015 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est purement estimatif et a servi au jugement des offres (Dqe) Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC Identifiant interne: S-PF-1559030 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts 5.1.3. Durée estimée Date de début: 03/03/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/03/2025 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs:  Identifiant de l’avis antérieur: 700559-2024 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55,00 Critère:  Type: Qualité Description: Performance environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5,00 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES Offre:  Identifiant de l’offre: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Valeur de l'offre: 608 770,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Non Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024cvd023 Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales Date de conclusion du marché: 18/03/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 0E6036B1-C932-A6A1-EA472F5F12D44922 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence Numéro d’enregistrement: 51522 Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216 Ville: Digne-Les-Bains Code postal: 04995 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: BARREILLE Eliane Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0492300400 Adresse internet: http://www.mondepartement04.fr Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 0E603701-9846-CB3A-933963178503C0A2 Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1559030-1-0-1 Adresse postale: 1 Av General Leclerc Ville: Heyrieux Code postal: 38540 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: Contact@boas-services.fr Téléphone: 0478491355 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0000 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0e397f76-f4b8-4f93-a6df-db2e0ca1dacf  -  01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:10:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 250388-2025 Numéro de publication au JO S: 75/2025 Date de publication: 16/04/2025