Marchés publics

AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT — A la suite d'un intérêt spontané Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'une activité de petit snacking sur le port de Beaulieu Plaisance — I. Objet La Métropole Nice Côte d'Azur a réceptionné une candidature spontanée par un opéra- teur économique afin que lui soit dévolu un emplacement sur le domaine public du port de Beaulieu Plaisance pour l'exploitation d'une activité de petit snacking. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité. II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4. Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur. Domaine public concerné : Port de Beaulieu Plaisance, commune de Beaulieu sur Mer. Domaine public alloué : Une surface de 7 x 7 m (soit 49 m²) située sur le Môle des pêcheurs. Activité autorisée : Petit snacking Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public métropolitain L'occupation est consentie de façon saisonnière pour une durée de deux (2) ans, du 1er mai au 30 septembre de chaque année. L'exploitation de l'activité au cours de la première année débutera le 1er juin 2025. En cas de manifestation concurrente, la date d'occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable. Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d'affaires hors taxe annuel perçu par le bénéficiaire à l'occasion de cette occupation sur le port de Beaulieu Plaisance. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%. Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port. La Métropole tient à attirer l'attention des candidats sur le fait que seule une surface nue est mise à disposition, et que toute installation sera soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Le bénéficiaire devra obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires avant toute installation. IV. Modalités de réponse au présent avis La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org Date limite de réception des manifestations d'intérêts : 23 mai 2025 à 16h30 Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de manifestation d'une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants : La qualité du projet. La qualité du business plan, avec une attention particulière sur la solidité financière. La mise en œuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement. Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre, sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 26 mai 2025. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d'Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.