Marchés publics

AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Département de la Martinique Correspondant: Président du Conseil général de la Martinique, Avenue des Caraibes B.P. 67 - 97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone:0596,55 26 00 Télécopieur: 0596553787 Adresse Internet: http://www.cg972.fr Principale activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale Objet du marché: Réalisation de diverses presta tions pour le meeting d'athlétisme de la Martinique - Conseil général de la Martinique. Lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200 Caractéristiques principales: - Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui Prestations divisées en lots? Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget du Département sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'Article 98 du Décret n°2056-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature: français Unité monétaire utilisée: l'euro Conditions dé participation: Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières Situation juridique - références requises: DC4 et DC5 (ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :www .minefi-gouv.fr/ marchés publics! formulaires ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, une lettre de candidature fournie en un seul exemplaire original pourl'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat 'précisant également sur quels lots porte'sa candidature Documents attestant des pourvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - les déclarations sur l'honneur, en application des Articles 43,44 et 45 du CMP et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2035-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics (voir liste des declarations à fournir dans la rubrique "Renseignements complémentaires" ci-après). Capacité économique et financière- références requises: DC5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concer- nant les fournitures ou prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles  - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC5(les rubriques E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données au point ci-après ou Liste des principaux services fournis ou fournitures au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, Lot 6 : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Lot 9: Attestation d'inscription au registre des commissionnaires de transport. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Type de procédure: Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 6 DECEMBRE 2006 à 12 heures. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAMAPA 29/06. Renseignements complémentaires : Situation juridique - liste des déclarations à fournir : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions révues par les Articles suivants du Code pénal : 222_38 , 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'Article 434-9, les Articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'Article 441-8, l'Article 441-9 et l'Article 450-1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'Article 1741 du Code générai des impôts: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L.620-1 du Code de commerce: - ne pas être declare en état de faillite personnelle, au sens de l'Article L.625-2 du Code de commerce ou d'une procédure judiciaire, au sens de l'Article L.620-1 du Code de commerce os d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: - ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'Article L.620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au couru de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, as sens de l'Article 43 du Code dx Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date den garanties jugées suffisantes pur le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement - être en régie au cours de l'année précédant celle au couru de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L.323-l et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite deréception des offres. Les documents sont téléchargeables, sur le site Internet du Conseil généré http://www.cg972.fr rubrique marchés publics- marchés à procédure adaptée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres à 'l'adresse survante: Département de la Martinique - Direction Générale Adjointe chargée des finances et des moyens - Cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte, B.P. 679 -97264 FORT-DE-FRANCE Cedex Téléphone: 0596553786 Télécopieur: 0596553787 Rensélgements relatifs aux lots Lo t1 - Réalisation de tickets d'entrée - Livraison : 1er avril 2007 Lot 2 Réalisation d'affiches Livraison :ler avril 2007 Lot 3 Réalisahon d'affiches (annonçeur) Livraison :31 décembre 2006 Lot 4 - Fourniture de coupes et trophées Livraison: 1er avril 2007 Lot 5 Location de sonorisation Livraison: 28 avril 2007 Lot 6 Transport des athletes Durée: à compter dù 26 avril 2007 jusqu'au 29 avril 2007 Lot 7 Publicité, bandes annonces - Durée: à compter du 12 avril 2007 jusqu'au 28 avril 2007 Lot 8 Réalisation d'un visuel (maquette, caisson lumineux) livraison:3l décembre 2006 Lot 9 Transport de matériels pour espaces publicitaires location d'un écran vidéo 6mx 4m) Lot 10 - Realisation de tee-shirts imprimés. 'Livraison: 1er avril 2007 M11332