Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUE LES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la liberté 97 200 FORT DE FRANCE Téléphone :069641 03 93 Télécopie :0596598457 2. Procédure de passation Marché selon la procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de couvertures de plateaux sportifs au stade Louis Achille, 4. Montant prévisionnel des travaux 80.000,00 eurOs HT 5. Caractéristiques Principales: Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée 6. Lieu d'exécution: Stade LOUIS ACHILLE - Ville de FORT DE FRANCE (MARTINIQUE). 7. Délai de remise du DCE: Ce délaine devra pus dépasser 30 jours. 8. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 9. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres 9.1 Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles 9.2 Les critères de jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le montant des honoraires sera pondéré à 60% Le délai pour la remise du OCE sera pondéré à:4D% 10. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation : Sur le site Internet du Conseil Général http:/!.cg972.tr nu http://oewv.cgote.mq. Idem peregephe 1 la Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le 05 décembre 2006 à 12 H 00 au plus tard, Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pun prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou rernis sur piece à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention NE PAS OUVRIR « Offre pour Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de couvertures de plateaux sportifs eu stade Louis Achille. » Nota: Aucun envoi par fax ne sera accepté, 12. Justifications à produire quant aux quâtés et capacités du candidat : Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics 1) Capacités techniques, professionnelles et financières et éventuellement renseignements our le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Declaration our l'honneur dûment datée et oigoée perle candidat peur joetitier: e) Ou il satisfait eue obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite eu bulletin n°2 de casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-1 0, L341-6, Li 25-i, L125-3 du Code du Travail : d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L323-i, L323-S-2, L323-8-5 de Code de tryveil relatives eue emploie de personnes handica pées, pour les entreprises de 20 salaries et plu e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation definitive pur l'une des infractions prévues par les Artclés 222-38 et 222-40, 313-1 a313-3, 3141 à314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts: f) être en règle, au regard des Arides [320, L143.3 et R143-2 du Code du travail relatif au travail dissimule ou la declaration du candidat(modele DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques a privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 13. Délai de validité des offres :90 jours 14 Les renseignements d'ordre administratif et/ ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe 1 15, Autres renseignements [es dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette operation sera financée sur le budget du Conseil Géneral Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marches Publics 16. Date d'envoi de l'avis: 20 novembre 2006 M11336