Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Département de la Martinique. Correspondant : Président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes BR 679 - 97264 Fort-de-Rance - Tél.05965526 00, télécopieur :05 965537 87, adresse Internet : httpilwww.cg972.fr. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Objet du marché : réalisation de divers prestations pour le meeting d'athlétisme de la Martinique - Conseil Général de la Martinique Lieux d'exécution : Département de la Martinique, 97200. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Prestation divisé en lots : oui Possibilités de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Modalité essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les réglementent: Budget du Département sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics. Langue pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro Conditions de'çarticipation Critères de sélection des candidatures capacités techniques et financières. Situation juridique - références requises DC 4 et DC 5 (ces document sont téléchargeable à l'adresse Internet suivante: htfp://www.minefi.gouv.fr/marches_publics/formulaires/ - ou - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir liste des déclarations à fournir dans rubrique "renseignements complémentaires" ci-après). Capacité économique et financières - référence requises : DC 5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (ou prestations) auxquel(le)s se réfère le Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC 5 (les rubriques E et E2 sont à remplir en fonction des indications données au point ci-après) ou liste des principaux services fournis ou (fournitures) au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Lot 6: attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. - Lot 9 : Attestation d'inscription au registre des commissionnaires de transport. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats de acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soi en engagement écrit du ou des soustraitants. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 Décembre 2006, à 12 heures. Autres renseignements Numéros de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA MAPA 29/06. Renseignement complémentaires : Situation juridique - liste des déclaration à fournir: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivant du Code Pénal : les articles 222-38, 222-40,313-1,313-4,3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa e l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'articles 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction révue pas l'article 1741 du Code Général des Impôts. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.3241-6, L.125-1 et L.1 25-3 du Code du Travail - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de article L.625-2 du Code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de m'article L.620-1 du Code de Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et social ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces cotisation et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, ,au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: o Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Les documents sont téléchargeables sur le site Internet du Conseil Général http://www.cg972.fr rubriques marchés publics - marché à procédure adaptée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés, gracieusement, jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivantes: Département de la Martinique - Direction Générale Adjointe chargée des finances et des moyens - Cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679, 97264 Fort-de-France Cedex Tél. : 05 96 55 37 86 - Télécopieur 05 96 55 3787. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 Réalisation de tickets d'entrée Livraison : 1er Avril 2007 Lot(s) 2 Réalisation d'affiches Livraison 1er Avril 2007 Lot(s) 3 Réalisation d'affiches (annonceur) Livraison : 31 Décembre 2006 Lot(s) 4 Fourniture de coupes et trophées Livraison 1er Avril 2007Lot(s) 5 Location de sonorisation Livraison 28 Avril 2007 Lot(s) 6 Transport des athlètes Durée : à compter du 26 Avril 2007 jusqu'au 29 Avril 2007 Lot(s) 7 Publicités, bandes-annonces Durée à compter du 26 Avril 2007 jusqu'au 29 Avril 2007 Lot(s) 8 Réalisation d'un visuel (maquette, caisson lumineux) Livraison : 31 Décembre 2006 Lot(s) 9 Transport de matériels pour espaces publicitaires (location d'un écran vidéo 6mx4m) Durée : à compter du 27 Avril 2007 jusqu'au 28 Avril 2007 Lot(s) 10 Réalisation de Tee-shirts imprimés Livraison : 1er Avril 2007 FA 7074