Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Fort de France Personne responsable du marché Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique Téléphone 0596 59 60 00 Télécopieur :0596 60 91 69 Adresse Internet :www.fortdefrance.fr Objet du marché : Travaux d'installation et maintenance d'un groupe électrogène de secours à la Cuisine Centrale de Dillon Type de marché de travaux : Exécution Quantités : Travaux d'installation d'un groupe électrogène de secours, puis maintenance pour une durée de quatre ans, Prestations divisées pur lots : oui Possibilité de présenter un offre pour l'ensemble des lots Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Analy- se des capacités techniques et financières et des références professionnelles le cas échéant au regard des imprimés DC4 et DC5 ou imprimés equivalents dûment complétés et signés Situation juridique - références requises Le candidat fournira l'imprimé DC5 dûment rempli ou des formulaires équivalents renseignant sur sa situation juridique et ses références éventuelles, ainsi que des déclarations sur l'honneur attestant ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - références requises Capacités minimales du candidat en adéquation avec l'importance du marché, appréciées au regard des imprimes DC4 et DC5 ou certificats ou attestations fiscales et sociales équivalents Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La capacité sera appréciée au regard notamment des éléments fournis par le candidat et pourra prendre la forme d'un mémoire présentant aussi ses références le cas échéant. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) Autres renseignements demandés: REMISE DES OFFRES EN DEMATERILISATION Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site : http://fortdefrance.forsup.net La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (Articles 1316 à 1316-4 du Code, civil, de donner date certaine à la reception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés dose connecter à la plate-forme mutualisée : http://fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme. Les candidats peuvent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envoie sûr un support papier. Ils peuvent aussi envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support numérique (Arrêté,du 28août2006) s'ils choisissent la voie dématérialisée. Ladite copie de sauvegarde doit toutefois arriver dans les délais fixés pour la remise des offres. Les plis parvenus après les date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 55 % Propositions d'organisation du chantier - d'installation du groupe électroglene et propositions d'organisation de la maintenance (preventive et curative) appréciées au regard du mémoire justificatif 45 % Coût global pour l'ensemble des deux (2) lots, Type de procédure: Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois Date prévisonnelle de commencement des travaux: 02/05/2007 Date limite de réception des offres 13/12/2006 à 12: 00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5% sera appliquée au montant du marché, avenants compris Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlemmentent: Conseil Régional de la Martinique 50% Ville de Fort de France 50% (fonds propres) Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies au C.C.A.P. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres composait le groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Autres renseignements Numéro de référence attribue au marché par la personne publique : AOO/DGASTAPDPB/1 12006/29B1 Récompenses et jury : Renseignements complémentaires : Le marché sera réparti en lots définis dans l'Acte d'Engagement. Les lots étant liés pour des raisons techniques, les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des deux (2) lots, et ne pourront se voir attfribuer qu'un seul lot. Les offres variantes devront nécessairement être accompagnées et seront distinctes des offres de base. Elles ne porteront que sur les modalités d'installation du groupe électrogène et se conformerontaux prescriptions du C.C.T.P en particulier - respect des normes inscrites au C.C.T.P - respect des caractéristiques du groupe électrogène énumérées au C.C.T.P et surtout l'obligation de se conformer au niveau de puissance et d'insonorisation prescrit. Renseigéements relatifs au lots Lot 1 : Travaux d'installation d'un groupe électrogène de secours pour la cuisine centrale de DILLON à Fort-De-France Lot 2: Maintenance du groupe électrogène de secours de la cuisine centrale de DILLON Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administratif et technique) : Nom de l'organisme : MAIRIE DE FORT-DEFRANCE, DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'ADAPTATION DU PATRIMOINE Correspondant: Monsieur Marc MONGIS Adresse : Rue Victor SEVERE - BP 646 Code postal : 97200 Ville : Fort-de-France Telephone: 05 96 59 43 02Télécopieur: 0596 60 49 89 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Nom de l'organisme : MAIRIE DE FORT-DEFRANCE, Direction du Patrimoine Bâti, SATDTB' Correspondant: Monsieur Patrick CLEMENTE Adresse: Rue Victor SEVERE - BP 646 Code postal: 97200 Ville : Fort-de-France Téléphone: 0596594302 Télécopieur: 0596604989 Adresse à laquelle les offres/ candidatures! demandes de participation doivent être envoyées: Nom de l'organisme : MAIRIE DE FORT-DEFRANCE, Direction du Patrimoine Bâti, SATDTB Correspondant: Monsieur Patrick CLEMENTE Adresse: Rue Victor SEVERE - BP 646 Code postal :97200 Ville: Fort-de-France Téléphone :0596594302 Télécopieur: 0596 604989 Classification des produits Travaux de construction Information pour le JOUE: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? non Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) : L'avis implique Informations Sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique etfinancière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) : Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant): Marchés réservés (le cas échéant): non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non Réduction du nombre d'opérateurs durant là négociation ou le dialogue (procédure negociée) dialogue compétitif)` Recours à une procédure se déroulant en phase ssuccessives afin de réduire progressivement le nombre des solution à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée non Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement: Personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres: S'agit-il d'un marché périodique? non Ce marché s'inscrit-il dans un projet programme financé par les fonds communautaires ? non Instance chargée des procédures de recours: Nom official : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille BP 683 - Croix de Bellevue Localité/Ville: Fort-deFrance Code postal :97264 Pays: Martinique Téléphone:596 59671 66 67 Fax : 596 596 63 10 08 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-deFrance Code postal : 97264 Pays: Martinique Téléphone :596 5,96716667 Fax: 596596631008 Date d'envoi du présent avis à publication: 21 novembre 2006, M11413