Marchés publics

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 80 Annonce No : 25-44725 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie de région Hauts-de-France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002217800014 Ville : Lille cedex Code postal : 59031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753729&orgAcronyme=l2m Identifiant interne de la consultation : CCIR-OISE-2025-17 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts de France Adresse mail du contact : Achats@hautsdefrance.cci.fr Numéro de téléphone du contact : +33 670788909 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-05-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services d'administration générale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise Code CPV - Descripteur principal : 55322000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros par an, conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Lieu principal d'exécution du marché : Nogent sur Oise Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Cf. Article 3.7 du RC Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants sont fixés comme suit : Sans montant minimum Avec montant maximum annuel de 250 000 Euros par an Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le point de départ du marché est fixé au 25 août 2025. Les candidats sont informés qu'une reprise du personnel est prévue (Cf. Article 3.8 du RC) Options (au sens du droit européen) : Cf. Article 4.4 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités relatives aux négociations : Cf. Article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : 22/05/2025 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC Les réponses se font par voie électronique uniquement. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français