Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marche Monsieur le Directeur Générai de la CGSS de la Martinique Adresse: Race d'Armes Code postai :97210 Ville: Lamenfin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone: 0596665089/05966651 01 Télecopieur:05 96 57 4482 Counter électronique (mél) syvie.present-radom@cgssmartinique.fr fredetque.bourgeois@cgssmartinique.fr Adresse Internet (URL) 3 OBJET DU MARCHÉ Le present marché a pour objet la réalisafion d'une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) en vue de l'installation de moyens d'accès et de sécurité en toiture des immeubles de la CGSSM. Type de marché de services: 12 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 74200303- 1 4 LIEU d'exécution: les sites de Titnité et Césaire de la CGSSM 5 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): La decomposition des éléments de mission est définie dans l'acte d'engagement Refus des variantes. 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'ANNEXE II pour la description des lots) Prestations divisées en lots : non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution: &Ia soif 06 mois a compter de l'attribution du marché &1 b jusqu'à 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: budget de la CGSSde la Martinique - paiement direct Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2032-232 du 21 février 2002 relatif a la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire le services: Critères de selection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documents suivants: • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales: - • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par e Trésorier payeur général ou parle Receveur général des finances établi au 31 décembre 2005 : • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose: • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement .Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement lu plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1. Délai: 60 % 2,Prix: 40% 11 PROCEDURES Mode de passation: Marché à Procédure Adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres : mercredi 13 décembre 2006 à 12 heures précises Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de reception des offres. 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: 265306 Renseignements complémentaires: Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants: Lundi et Jeudi : 8 H à 12 h 30 et 13 h 30 à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppa cachetée portant les mentions suivantes: Marché:xxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés Hall 1,Niveau -1,porte X2O8 place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. 14 DATE d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 28 novembre 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: Mr LOMBARD/ Mr OZIERLAFONTAINE 3. Adresse: Siège de Place d'Armes 4. Code postai : 97 210 5. Ville: Le Lamenlin 6. Telephone: 0596 66 51 52/ 7. télécopie: 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peurent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse: Siège de Race d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal : 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Telephone:0596 66 50 89/0596 66 51 01 8. Télécopieur: 0596574482 9. Adresse e-mail: valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hail 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal: 97 2 10 5. Ville: Le Lamentin M11461