Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE • 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE OUI PASSE LE MARCHE « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE» BR 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél: 0596395258 ou 5264 Fax: 0596395251 Ema : dt.antilles.mar@»wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur projet (avec visa des études et des plans d'exécution), à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations. Les études d'exécution et les D.E.O. sont à la charge de l'entreprise. 3/ Objet du marché Caserne de gendarmerie - Mise en conformité des stations de distribution de carburant (Projet 06/035) Lieu d'exécution: GUADELOUPE (971) Bonne Terre, Petit Pérou, Moule, Le Raizet Nomenclature Classification CPV 4/ Caractéristiques principales Les travaux prévus au présent descriptif concernent: - la construction d'une station de distribution de carburant et la demolition de la station de distribution existante à la caserne de gendarmerie de Petit Pérou à LES ABYMES (Guadeloupe) : -la mise en conformité des stations de distributions de carburant des casernes de gendarmerie de Basse Terre à Saint-Claude, Champ Grillé du Moule et celle de l'hélistation de la gendarmerie du Raizet (Guadeloupe), Variantes les variantes sont autorisées, Option Le dossier comporte une option définie aux Articles 23.2 VRD 3.5 et 5 « CLO » du CCTR 5/ Décomposition en tranche et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique). Les travaux sont découpés en une tranche terme et une tranche conditionnelle désignées ci-après • une tranche ferme ('TF) relative à: la mise en conformité des stations de distribution de carburant des casernes de Basse Terre à Saint-Claude, Champ Grillé du Moule et de la section aérienne de gendarmerie (SAG) du Raizet. • une tranche conditionnelle (TC) relative à: la reconstruction de la station de distribubon de carburant de Petit Pérou à Les Abymes. 6/ Délai d'exécution A titre indicatè, le délai global d'exécution des travaux est estimé à 6 mois maximum et commenceront vers le début du deuxième trimestre 2007. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement: - crédits du Ministère de la Défense: - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont révisables: - une avance forfaitaire est semée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros HT. b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera coodu selon l'offre qui sera retenue - soit avec une entreprise unique -spécialisée en installation d'équipements pétroliers - soit avec un groupement d'entreprises spécialisée en installabon d'équipements pétroliers c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures (Articles 43,44,45,46,52 et 156 du CMP): - capacité économique et financière : cf. Article 5 du RC. - référence professionnelle et capacité technique: cf. Article 5 du RC. 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonchon des critères énoncés cidessous avec leur pondération: 1 - prix des prestations 40% 2- valeur technique des prestations 50% 3-délais d'exécution 10% 10/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés Les dossiers de consultation peuvent être: - soit téléchargés sur le portail 'achats-défense"www (.achats.defense.gouv.fr) -soit retirés, dès parution du présent avis, contre paiement de frais de reprographie conformément aux dispositions de l'Article 41 du Code des Marchés Publics (le nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande -tél.0596395482/5264/5258). 11 / Condition de remise des offres a) Délais limite de réception des offres : 09 janvier 2007 -12h30 b) Délai de validité des offres : cent quatre vingt jours (180) jours Les offres peuvent être soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section "Administration finances" Morne Desaix-BP614-97261 -FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la "Cellule administration" (Bureau Marchés) de la Direction des travaux de Fort-de-Fiance durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 07 h 0012 h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00): - soit transmises par voie électronique parle biais du portail "achats-défense" wwwachats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront la personne responsable du marché par courrier électronique dt,antilles.mar@wanadoo.fr 6/ Renseignements et justifications demandées 1) La première enveloppe (candidature) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf Article 3 du Règlement de la consultation), 2) la deuxième enveloppe contient l'offre de prix proprement dite 3) Le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R 324.4 du Code du travail (l'entrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il s satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de - section "Administration Finances" : tél. 05 96 39 52 58 ou 05 96 39 52 64 - Fax 0596395251 - section "technique": tel 0 590 60 61 33 / 3138 -Gsm06903156 03 13/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :27 novembre 2006 M11456