Marchés publics

AGENCE POUR LA MISE EN VALEUR DES ES- PACES URBAINS DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIOUES DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur : Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles, 97232 Lamentin, Téléphone: 05-96-42-65-20 Télécopieur: 05-96-39-78-37 Courriel : contactc@50pas972.com. Objet du marché realisation de bornages et de documents administratifs en vue de la régularisaton des emprises foncières sur le quartier Pointe Lynch sis sur le territoire du ROBERT (97231). Caractéristiques principales: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 140 bornages à réaliser, Refus des variantes., La procédure d'achat du present avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques atributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des specifications techniques : justificatif de la fonction de géomètre-aspect.: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois damiers exercices disponibles: - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://wwwminefi.gouv.fr, thème: marchés publics) : - DC5 (Declaration du candidat, disponible à l'adressa suivante : httfp://,minefi.gouv.fr,. thème: marchés publics). DC4, DC5 ou équivalents Critères d'attdbution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -valeur technique: 60%: - prix :40%. Type de procedure: Appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi do présent avis au J,O,U. E : 24 novembre 2006 Date limite de réception des offres : 16 janvier 2007, à 16 heures. Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site www.agence5Opas972.org ou est remis gratuitement sun candidats sur simple demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis doivent être transmis par noie postale en courrier recommandé ou remis contre récépissé ou secretariat de l'agence. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2006. Pour le pouvoir adjudicateur Yves-Michel DAUNAR M11471