Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERT E 1/ Dénomination et adresse du service qui passe le marché « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE» B.P,614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél: 05 96 39 52 64 ou 54 82/ 58 Fax: 05 96 3952 51 Email dtantilles.mar@wanadoo.fr 2/Procédure de passation Marché pubic de travaux sur appeL d'offres ouvert en aplication des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur projet (avec visa des études et des plans d'exécution), à prix global et forfaitaire pour l' ensemble des prestations, Lés études d'exécution et les D.E.O, sont à la charge del'entreprise 3/ Objet du marché de travaux Projet 06/037 - Restructuration de l'immeuble Cartau Lieu d'exécution Fort de France (972) 4/Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Les travaux prévus au présent descriptif concernent les travaux de restructuration de l'immeuble Cartau MARTINIQUE). Variantes: las variantes ne sont pas autorisées, Option: Le dossier ne comporte pas d'options. ~5/ Décomposition en tranche et en lots Les travaux du présent marché seront réalisés en trois tranches d'excution •une tranche ferme(TF)comprenant:tous travaux de restructuration des appartements 01 ,02, 11, 12, 21 et 22 • une tranche conditionnelle (TC 1) comprenant: tous trâvaux de restructuration des appartements D1 et D2 • une tranche condionnelle(TC 2) comprenant: le ravalement des façades 6/ Délai d'execution: Le délai d'exécution des travaux est estimé à 6 mois (tranche ferme), 3 mois (tranche conditionnelle 1, 2 mois (tranche conditionnelle 2) et commenceront au cours du premier semestre 2007 Ce délai comprend une période de préparation de trente(30 )jours fixée au 8.1 au,C.CAP. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement -crédits du Ministèie de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: -les prix sont révisables: - une avance forfaitaire est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque la montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros HT b) Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1- Critères de sélection des candidatures Référentiel fourni conformément au 6° de (l'article 3.2.1 du Règlement de la consultation - Description et qualification de l'encadrement conformément 3° de l'article 3.2.1 du RC: • - Chiffre d'affaires des 3 dernières années conformément au 1°del'Artlcle3,2,1 du RC. 2- Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale pouvant être, soit une entrepiise unique soit un groupement d'entreprises générales 3-capacité économique et financière (cf article 3 du Règlement de consultalion). g/ Critères d'attritiution Coffre économiquement la près avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur ponderation: -prix des prestations:0,60 2-valeur technique des prèstations: 0,40 10/ Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Les dossiers de consultation peuvent être: -soit téléchargés sur le portail "achats-défense" http://wwwachats.defenrse.gouv.fr -soit retrés, dès parution du présent avis, contre paiement des frais de reprographie conformément aux dispositions de l'Article 41 du Code des Marchés Publics (lé nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande tél 05 96 39 52 64/54 82/52 58 11/ Conditions de remise des offres a)Date limite de réception des offres: 10 janvier 2007 avant 13h00. b) Délie de validité des offres qualre-vingt dix (90 jours) c) Les offres peuvent être transmises - soit par voie éedronique par lé biais du portail "achats.defense":www achat.defense.gouv.fr • Les candidats qui auront opté pour une transmission par, voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dtantillesmar@wanadoo.fr - soit remises contre récépissé à la «cellule administration"( bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au pubic (lundi et mardi :07 h00 -12h00 et 13h45-16h 30, du mercredi au.vendredi de O7h00à 13h00): - soit par courrier traditionnel sous plis cacheté conteront deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante: Direction des travaux de Fort-deFrance Section " Administration finances" Morne Desaix-BP61497261- FORT DE FRANCE 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettantd'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Artdes 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et lés documents relatifs aux pouvoirs de la personne hablitée pour engager l'entreprise (cf article 5 du Règlement de la consultation 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément à l'articlee 3.2.2 du Règlement de consultation. '3) Le candidatauquel il est envisagé d'attribuerle marché devra produire en outre. (article 46 du Code des Marches Publics) dans un délai de 1O jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination: - les documents ou attestations figurait à l'article R 324.4 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certflcats prouvant qu'il asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ autres Renseignements: Les renseignements d'ordre atdministratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: - section Administration Finances" : tél. 0596 39 52 64/52 82/52 58 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.bac@wanadoo.fr - Bureau maitrise d'oeuvre n 1 . TEL: 05.96 39 52 82-53 46 Fax : 05 96 39 52 80 - E-mail:dtantilles.bac@wanadoo.fr 13/Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 novembre 2006 M11466,