Marchés publics

AdENCE POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA MARTINIOUE AVIS DE MARCHE Identification du pouvoir adjudicateur : Agençe pour le mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de le Martinique. 25 Immeuble-les Bosquets Zl lesMangles, 97232 Le lamentin, Téléphone 05-96-42-65-20 Tlécopieur: 05-96-32-78-37 Courrielt : contact@50pas972.com Objet du marché: Etudes foncières et du batit en vue de la régularisation des occupations foncières de la zone des -cinquante pas géométriques des quarters fond Capot, le Coin, Grande Anse etdu bourg de la commune de CARBET (97221), Caractéristiques principales: Phase 1: Réalisation d'un diagnostic portant sur l'état d'occupation et l'usage du foncier, la prOpriété du foncier, la problématique d'indivision, la qualité du bâti, les risques naturels, ainsil que les projets communaux et supra communaux. Phase 2: Préconisations pour le développement et l'évohcton des secteurs Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglémentent: fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en red ressement judiciaire -Déclaration surl'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marches Publics concernant les interdictions de soumisionner: Déclaration concernent le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L323-t du Code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, realises au cours det trois derniers exercices disponnibles: - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: -Presentation d'une liste des principales fournitures où des prinçipaux services. effectués au cours des trois dernières, années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de, ses capacités professionnelles, techniques et financières: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adressé suivante: http://wwwminefi.gouv.fr, théme:marche publics): -DC5(Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). -- -DC4, DC5 ou equivalents,, Critères d'attribution: Offre économiquement le plus avantageuse apréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -valeur techniqae:60%: -prix 40%. Type de procedure: procedure adaptée. Date limite de reception des offres 21 decembre 2006, a 16 heures. Délai minimum de validité des offres 180 jours à commpter de la date limite de reception des offres, Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les locuments contractuels et additionnels: Dossier de consultation des entreprises telechargeabe sur le site www.agence50pas972.org ou est remis gratuitement aux candidats sur simple demandede. Conditions de remise des offres ou des candidaLures: Les plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommande ou remis contre récépissé au secretariat del'agence Date d'envoi du present avis à la publication : 23 novembre 2006 Pour le pouvoir adjudicateur Yves-Michel DAUNAR M11468