Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur: Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique. 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles, 97232 Lamentin Téléphone: 05-96-42-65-20 Télécopieur: 05-96-39-78-37 Courriel : contact@50pas972com .agence5Opas972.org Objet du marché: Etudes préalables en vu de la régularisation des occupations foncières dans leszones urbaines et d'habitat diffus de la zone des cinquante pas géométdques du quartier La Duprey sur le territoire de la commune du MARIN (97290). Caractéristiques principales Ces études portent sur: -l 'organisation urbaine et spatiale: - le bâti - les voiries et réseaux divers: - le foncier et le parcellaire: - l'analyse socio-économique de la population: - les études socioculturelles: -les risques naturels Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC: oui, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les réglementent: Fonds propres. Forme (juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L.323-1 du Code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services su travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Si le candidat s'appuie sur d'astres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécuton du marché: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante http// minefi.gouv.tr, theme: marches publics) : DC5 (Declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante : http.//www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics). - DC4, DC5 ou documents équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeurr technique : 60 % -Prix .40%. Type de procedure: Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE . 22 novembre 2006 Date limite de reception des offres : 11 janvier 2007. à 16 heures. Aubes renseignements: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation des entreprises telechargeable sur le site www.agence50pas972.org ou est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures Lus plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommande ou remis contre récépissé au secretariat de l'agence. Date d'envoi du present avis à la publication : 22 novembre 2006 M11470