Marchés publics

AGENCE POUR LA MISE EN VALEUR DES ES- PACES URBAINS DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique. Telephone .05-96-42-65-20 Télécopieur ~ 05-96-39-78-37 Courriel contact©50pas972.com. Objet du marche Etudes préalables en vue de la regularisation des occupations foncières dans les zones urbaines et d'habitat diffus des 50 pas géométriques du quarter Vieux Pont sur le territoire de la commune du LAMENTIN (97232). L'avis implique un marche public. Caractéristiques principales : Phase 1 Realisation d'un diagnostic portant sur le fonctionnement urbain, le foncier, les réseaux, l'habitat et les risques naturels en integrant les contraintes communales et supra communales Phase 2 Elaboration d'un programme d'équipement. Phase 3: Synthèse Refus des variantes. La procedure d'achat du present avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC:oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent: Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans 'offre ou a candidature : français Unite monétaire utilisée: l'euro Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'Article 43 du Code des Marches Publics concer- nant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à 'Article L.323-1 du Code du travail - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché realises au cours des trois derniers exercices disponibles - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Présentation d'une liste des principstes fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montent la date et le destinataire public ou prive - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://.minefi gouv.fr, thème marches publics) - DC5 (Declaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marches publics). - DC4 DC5 ou equivalents, Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (note méthodologique, composition de l'équipe): 60% - prix : 30% -délai : 10% Une enchère électronique ne sera pas effectues. Typo de procédure: Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE . 23 novembre 2006. Date limite de reception des offres : 16 janvier 2007,à 16 heures, Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site www.agence50pas972.org eu est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommandé ou ramis contre récépissé au secretariat de l'agence. Date d'envoi du présent avis a la publication : 23novembre 2006, Pour le pouvoir adjudicateur Yves-Michel DAUNAR M11469