Marchés publics

Département(s) de publication : 74, 73, 69, 1, 38 Annonce No : 25-45283 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22740001700074 Ville : ANNECY CEDEX Code postal : 74041 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1634431 Identifiant interne de la consultation : 2025M0280 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450332132 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-05-16T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Prix : 70% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Numérisation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales de la Haute-Savoie Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet du présent marché est la numérisation d'archives patrimoniales conservées aux Archives départementales de la Haute-Savoie ainsi que la livraison des fichiers produits. Les objectifs sont : - Protéger des documents originaux en limitant au maximum leur manipulation. - Donner au public un accès facilité aux documents numérisés, via la diffusion des fichiers sur le site internet des Archives départementales ou sur le réseau informatique interne des Archives départementales. - Faciliter les opérations de valorisation des documents. Les documents à numériser font l'objet de lots distincts, chacun présentant des préconisations spécifiques : - Lot 1 : registres. Montant ferme : 62 500 euro(s) HT - Lot 2 : documents audiovisuels : Montant ferme 66 600 euro(s) HT - Lot 3 : documents figurés de grand format: montant à proposer par le candidat - Lot 4 : plaques de verre, tirages et négatifs: Montant ferme 7 500 euro(s) HT - Lot 5 : microfilms: Montant ferme 5 800 euro(s) HT Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY 74000 - ANNECY C Durée du marché (en mois) : 16 Valeur estimée (H.T.) : €150000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot n°1 Numérisation des registres. La prestation sera effectuée aux Archives Départementales de la Haute Savoie Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €62500 Lieu d'exécution du lot : La numérisation des documents se fera dans les locaux des Archives départementales à Annecy pour les lots 1, 3 et 4. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Pour les lots 2 et 5 , les prestations seront à réaliser dans les locaux du prestataire Description succincte du marché/lot : 2 : Lot n°2 Numérisation des documents audiovisuels. La prestation sera effectuée dans les locaux du prestataire Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €66000 Lieu d'exécution du lot : La numérisation des documents se fera dans les locaux des Archives départementales à Annecy pour les lots 1, 3 et 4. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Pour les lots 2 et 5 , les prestations seront à réaliser dans les locaux du prestataire Description succincte du marché/lot : 3 : Lot n°3 Numérisation des documents figurés de grand format. La prestation sera effectuée aux Archives Départementales de la Haute Savoie Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €1500 Lieu d'exécution du lot : La numérisation des documents se fera dans les locaux des Archives départementales à Annecy pour les lots 1, 3 et 4. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Pour les lots 2 et 5 , les prestations seront à réaliser dans les locaux du prestataire Description succincte du marché/lot : 4 : Lot n°4 Numérisation des plaques de verre, tirages et négatifs. La prestation sera effectuée aux Archives Départementales de la Haute Savoie Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €7500 Lieu d'exécution du lot : La numérisation des documents se fera dans les locaux des Archives départementales à Annecy pour les lots 1, 3 et 4. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Pour les lots 2 et 5 , les prestations seront à réaliser dans les locaux du prestataire Description succincte du marché/lot : 5 : Lot n°5 Numérisation des microfilms. La prestation sera effectuée dans les locaux du prestataire Code CPV - Descripteur principal : 92512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €5800 Lieu d'exécution du lot : La numérisation des documents se fera dans les locaux des Archives départementales à Annecy pour les lots 1, 3 et 4. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES 37 bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY Pour les lots 2 et 5 , les prestations seront à réaliser dans les locaux du prestataire