Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE 1- Identification de la Collectivité ou du Service qui passe le marché : COMMUNE DE BASSE-TERRE Place de la Liberté 97100 Basse-Terre Tél. 0590 80 56 56 - Fax 0590 81 78 57 Mandataire du Maître d'Ouvrage : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie Mahault Tél. 0590 32 36 00 - Fax : 0590 90 77 24 II- Maîtrise d'oeuvre : ARCHITECTE : Cabinet AABMC Route de la Liberté 97128 GOYAVE Tél.: 0590 95 85 34 - Fax : 0590 95 85 36 BET : SIB. 3, Tour Ariquetil IV 97139 LES ABYMES Tél.: 0590 91 11 85 - FAX : 0590 82 95 06. III- Procédure de passation du marché : Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35-1 du Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble du lot : - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination, - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV- Objet du marché : Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre. Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique : lot 1 : démolition lot 2 : voirie lot 3 : réseaux lot 4 : peinture V- Date limite de remise des dossiers : Lundi 29 janvier 2007 à 12 heures (heure locale). VI- Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : " Appel à Concurrence Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre ". VII- Dossier à remettre : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Appel à concurrence Candidature - Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre » comprenant une enveloppe intérieure enveloppe intérieure - Justifications quant aux qualités et capacités du candidat. A- Justifications sociales et fiscales : - lettre de candidature (Imprimé DC4) - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononce(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale B- Justification des références, compétences et moyens : . Références similaires pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage . Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles. VIII- Renseignements : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie Mahault Tél.: 0590 32 36 00 - Fax : 0590 90 77 24 IX- Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 Janvier 2007. Le Directeur Général DE LA SEMSAMAR, J-P FISCHER