Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tél:0596596000-Fax: 05966091 69 Télex 912 593 MR Il. OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS Ill. PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE Marché sans formalités préalables conformement ass Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2006-975 du 1-082006. Procedure adaptée. IV, MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRES Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-Francs - 4ème Étage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL 0596 59 60 01 - FAX 0596 60 49 89 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 et 14H30 à 17H00. Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution ' Ravine Petit Paradis Cf. plans de situation joints -1 plan de ptuation 3 plans de localisation des ouvrages. Le candidat devis préciser la durée de son intervention pour celle operation. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des elements suivants - lettre de candidature DC 4 - references des prestations similaires de moins de 3 ans (au a défaut depuis la date de creation de l'entreprise) - a declaration du candidat (imprime DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie a l'Article L323-1 du Cade du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 de même code et a verse la contribution visée à l'Article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2005, aura la faculté de produire - soit une declaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'Article 46 du Code des Marches Publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux : - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus. En vertu des dispositions du Décret n° 20051334 du 27 octobre relatif au travail dissimule, l'entreprise attributaire de ce marche devra désormais produire les pieces mentionnées à l'Article R324-4 du Code du travail non seulement a la conclusion du marche mais également tous les six(6) mois jusqu'à la fin de son execution, I s'agit essentiellement de - l'attestation de fourniture de declarations sociales datant de moins de six mois - l'attestation sur l'honneur du depot auprès de l'administration fiscale, a la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires Lorsque e cocontractant emploie des salariés, attestation sur l'honneur a la date de signature puis tous les 6 mois de la realisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320 (décl aration nominative d'emploi d'un salarié). R. 143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3 VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces cuisantes - une proposition technique et financière sur lequel figurera le délai de réalisation - le programme Toutes ces pieces devront être paraphées et signées par le casdidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des.offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Prix - Délai d'exécution - Caractéristiques techniques X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de selection des candidatures sont : - - - les references professionnelles pour des prestations de même nature : - les moyens humains et matériels. XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : le 15 janvier 2007 a 12h XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres cet de 120 jours a compter de la date limite de reception des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, centre récépissé ou adresses au service suivant : Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200 - FORT-DE-FRANCE TEL 056 59 60 01 - FAX 0596604989 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV MONTANT FREVISIONNEL DES TRAVAUX: 142 000 EUROS HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées seas enveloppe cachetée s l'adresse indiquée ci-dessus. avec la mention : « REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIOUE FOUR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS » Avec les documents suivants : • le DC4, le DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature - le programme signé, XVII. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION Le 20 décembre 2006. M01041