Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postal: 97210 Ville : Lamentin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone : 05 96 66 50 89 / 0596665101 Télécopieur: 0596574482 Courrier électronique (mél) sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse Internet (URL) 3 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des réseaux de distribution électrique (éclairage normal/secours, PC normal/secours, armoires basse tension des locaux de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de a Martinique. Type de marche de services : 01 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 74. 23. 14. 10 -4 Objets complémentaires E. 14 2-O 4 LIEU d'exécution Siège, centres et antennes LIEU de livraison Siège, centres et antennes. 5 CARACTÉRISTIOUES PRINCIPALES Quantites (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le montant minimum de la maintenance corrective HT 15 000 euros Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4 Refus des variantes, 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter a l'Annexe II pour la description des lots) Prestations divisées en lots: non 7 DUREE du marche ou délai d'executiqn: &1a soit............. et/ou en.......... jours............... &1b soit a compter de l'attribution du marché &1c et ou jusqu'au 30/04/2007 2 Date prévisionnelle de debut des prestations (fournitures/services) : .../..... 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique - paiement direct Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2iJO2-232 Ou 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marches publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services Critères de selection des candidatures Les references dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documents suivants • Le candidat devra renseigner, dater et signer la declaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur général des finances établi au 31 décembre 2006: • une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de references pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - le coût horaire :60 % - le prix des pièces :40% 11 PROCEDURES Mode de passation Marche a Procédure Adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres : lundi 22 janvier 2007 à 16 heures précises Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de reference attribue au marché par la personne publique: 27 01 00 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 8 H à 12h30 et 13h 30 à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1, Niveau -1, porte X 2O8 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedes 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procedure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. 14 DATE d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 04 janvier 2007 ANNEXE I -Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: M.LANGE (Cellule GTC) 3. Adresse : Siège de Place d'Armes 4, Code postal : 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Telephone: 0596 66 51 47 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau-1, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6.Téléphone : : 0596 66 50 89 /0596665101 7. Télécopieur: 0596 574482 8. Adresse e-mail : valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeoiscgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau-1, porte X 208 4. Cede postal: 97210 5. Ville : Le Lamentin 6. Téléphone : 0596 66 50 89/0596665101 7. Télécopieur: 0596574482 M01094