Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE L IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tél:0596596000-Fax: 05966091 69 Télex: 912 593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS III. PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE Marché sans formalités préalables conformément aux Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2006-975 du 1-082006. Procédure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprise V. ADRESSE OU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRES Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante: Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Étage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL 0596 59 60 01 - FAX 0596604989 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 à 12H30 et 14H30 à 17H00. Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution: Ravine Petit Paradis » Cf. plans de situation joints - 1 plan de situation - 3 plans de localisation des ouvrages. Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans (ou à défaut depuis la date de création de l'entreprise) - la déclaration du candidat (imprimé DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à Article L323-1 du Code du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'Article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2005, aura la faculté de produire - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux : - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus. En vertu des dispositions du Décret n 20051334 du 27 octobre relatif au travail dissimulé, l'entreprise attributaire de ce marché devra désormais produire les pièces mentionnées à l'Article R324-4 du Code du travail non seulement à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son execution. Il s'agit essentiellement de - l'attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois - l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires Lorsque le cocontractant emploie des salariés, l'attestation sur l'honneur à la date de signature puis tous les 6 mois de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L, 320 (déclaration nominative d'emploi d'un salarié), R. 143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3. VIII CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - une proposition technique et financière sur lequel figurera le délai de réalisation - le programme Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont: - Prix - Délai d'exécution - Caractéristiques techniques X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont - les références professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels. XI, DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: le 15janvier 2007 à 12h XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de récepbon des offres. XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé au adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'infrastructures Maire de Fort-de-France - 4éme Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL 0596 59 60 01 - FAX 0596 60 49 89 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX: 142 00O EUROSHT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée cidessus, avec là mention « REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIOUE POUR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS » Avec les documents suivants • le DC4, le DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature • le programme signé. XVII. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION Le 20 décembre 2006. MO1041