Marchés publics

SMEM MAPA SERVICES - MARCHE D'ASSURANCES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: Syndicat Mixte d'Electricite de la Martinique (SMEM) Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage Domaine de l'Etanq z'Abricots BP 528 - 9720e FORT DE FRANCE CEDEX Services administratifs : Tél, 05 96 48 4086 - Email : secretariat@smem.fr Fax 0596.506304 Renseignements auprès du Service Finances Tél. 05 96 48 40 90 - Emailgiraud@smem.fr 2. OBJET DE LA CONSULTATION: MARCHE DE SERVICES: MARCHE ALLOTI D'ASSURANCES Presentation des lots Lot 1: Contrat d'assurance Automobiles Lot 2 : Contrat Responsabilité civile professionnelle des collectivités territoriales Lot 3: Contrat d'assurances Multirisques Etablissements publics 3. PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée (MAPA) selon Articles 10, 28 et 29 du CMP 4. DUREE DU MARCHE Durée du marché: du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 avec possibilité d'une reconduction expresse soit une durée totale de 2 ans. 5. CRITERES HIERARCHISES D'ATTRIBUTION DES OFFRES Critères de sélection des candidatures 1 - Structure organisationnelle, moyens techniques et humains pour la gestion des sinistres, chiffre d'affaire 2 - Qualification dans le domaine de l'assu- rance de collectivités territoriales Critères de sélection des offres 1 -Valeur technique 2- Capacité du gestionnaire 3-Montant de l'offre 4 - Pérennité du contrat et de ses conditions 6, JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CANDIDATS (détaillées dans le RCE) : - Liste de references significatives dans les Collectivités Locales et établissements publics - Certificats et déclarations prévues à l'Article 45-III du C.M.P - Documents, renseignements justifiant un niveau de capacité minimale proportionnée à l'objet du marché 7. ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS: Les dossiers papiers seront retirés à l'adresse indiquée à l'article 1: Horaires : Lundi et jeudi : 8h-12 h 00- 14h00-16h00 Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h00 contre le paiement des frais de reprographie par chèque de 15,24 euros à l'ordre du Trésor Public DOSSIERS DE CONSULTATION DISPOSNIBLES PAR VOIE ELECTRONIQUE: Les dossiers électroniques seront retirés et/ou déposés à l'adresse suivante et dans les conditions du prestataire SOGETEX (les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat) http://.infos-leg .com Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser impérativement à SOGETEX - Soeiété de Gestion et d'Expertise Monsieur SABIN Ariel Les Cascades 2 - Place François MITTERAND 97200 FORT DE FRANCE Tél: 05 96 63 48 71 Fax :0596634872 Email : sogetex@sasi.fr 8. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Lundi 12 décembre 2006 à 16H00 9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 Jours 10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS DE PUBLICATION : Le 28 novembre 2006 M 12022