Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE SUIVIE D'UNE NEGOCIATION Nom et adresse officiels du pouvoir adjudica teur Centre Hospitalier Universitaire de FortDe-France. Correspondant: Mr le Directeur général, Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, 97200 FortdeFrance Martinique, téléphone : 05-96-55-2120, télécopieur: 05-96-75-50-60. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Adresse à laquelle les offres/ candidatures! projets! demandes de participation doivent être envoyés : Société d'Ecsnomie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF). Mandataire du CHU de Fort-deFrance. Correspondant: Mr le Directeur général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France Martinique, téléphone : 05-96-63-90-91, télécopieur : 05-96-63-90-92,courriel: semaff@semsff.fr. Objet du marché : travaux relatifs au lot n°27 Réalisation de la signalétique de la Maison de la Mère de la Femme et de l'Enfant. Type de marché de travaux : execution. CPV: Objet principal : 45316200 Objets supplémentaires : 45233292 28527400. Lieu d'exécution : Maison de la Mère de la Femme et de l'Enfant, 97200 Fort-deFrance, Code NUTS : FR920. L'avis implique un marche public Caractéristiques principales Fourniture et pose de signalisations extérieures, intérieures de sécurité ainsi que le repérage codifie des locaux Refus des variantes La procedure d'achat du present avis est couverte par l' Accord sur les Marchés Publics de l'OMC: oui, Le present avis correspond a un axis périodique indicatif constituant une mine en concurrence. Prestations divisées en lots non. Cautionnement et garanties exiges garantie à première demande pour le versement de l'avance (Articles 87,88 et 89 du CMP). Modalités essentielles de financement et de paiement et va références aux textes qui les réglementent Financements publics FEDER, fonds propres CHU, Etat Français -avance de 5% consentie: - paiement par virement sur présentation de décompte dans un délais global de 50 jours. L'exécution du marché est soumise a d'autres conditions particulières non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français Unite monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de selection des candidatures Notamment - les compétences - les capacités professionnelles et références dans le domaine objet de la consultation travaux de signalétiques, pour des ensembles (bâtiments administratifs ou sieges d'entreprises) d'une superficie de 10000 m2 de SHON - les moyens techniques et humains ainsi que a capacité financière : L'opérateur économique outre la presentation générale des moyens humains, indiquera l'équipe specifque affectée pour la realisation des travaux. En ce qui concerne leu entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux references des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant, Situation juridique - references requises Une déclaration our l'honneur attestant qu'il ne fait pas objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'Article 43 du CMP, c'est-à-dire. - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les Articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, Article 4215-2e al. Article 433-1, Article 434-9-2e al., Articles 435-2, 441-1 a 441-7, 441-8-1er et 2e al., Article 441-9 et Article 450-1 du Code pénal : par 'Article L.152-6-2e al. du Code du travail : par l'Article 1741 du Code général des impôts - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'Art de L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'Article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet dune procedure équivalente régie par un droit étranger: - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitue des garanties suffisantes - le candidat devra préciser s'il est soumis ou non a l'obligation définie à 'Article L.323-1 du Code du traval, Dans l'affirmative, le candidat devra fournir - soit l'attestation de déclarationvisée à l'article L.323-8-5 du Code du travail: - soit a preuve du versement de la contribution visée à l'Article L.323-8-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés a cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée a engager l'opérateur économique. Capacité économique et financière - références requises - declaration concernant le Chiffre d'affaires des cinq dernières années : - presentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de la consultation : bâtiments administratifs ou sieges d'entreprises, en indiquantl e montant, la date et le destinataire public ou privé S, pour justifier de ses capacités, l'opérateur économique souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces cidessus relatives a cet intervenant, Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marche Reference professionnelle et capacité technique - références requises - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance et la qualité du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description du matériel et de l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de travaux de même nature. Marche reserve non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à 'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant leu interdictions de soumissionner: - Declaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée a l'Article L.323-1 du Code du travail: - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalises au cours des trois derniers exercices disponibles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux executes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pou- présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pieces prévues aux Articles R.324-4 sa R.324-7 du Code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération - le prix 40%: - la valeur technique : 30 % - évolutivité/ maintenance 30 %, Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure procédure adaptée suivant les Articles 27-111-2', 28 et 40 du CMP 2006 comportant une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés, Date limite de réception des offres 15 janvier 2007, à 16h 30. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 79-06-01. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à l'opérateur économique qui en fera une demande écrite. Date d'envoi du présent avis à la publication 29 novembre 2006. M12019mande écrite. Date d'envoi du présent avis à la publication 29 novembre 2006. M 12019