Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postal 97210 Ville Lamentin Cedes 2 Pays (autre que la France) Téléphone 05 96 66 50 89 / 0596665101 Télécopieur 0596574482 Courrier électronique (miel) sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse Internet (URL) 3 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la recherche d'un B.E.T. (Bureau d'Etades Techniques) pour étude des différentes solutions possibles concernant l'installation de moyens d'accès et de sécurité des toiture des immeubles de la CGSSM. Type de marché de services 12 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 74200000- 1 4 LIEU d'exécution les sites de Trinité et Césaire de la CGSSM. 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) La mission confiée au Maître d'Oeuvre comprend PRO Projet (yc relevé) EXE: Etude d'EXécution ACT Assistance Contrats de Travaux DET Direction de l'Exécution des marchés de Travaux OPC Ordonnancement, Coordination et Pilotage ce chantier, AOR Assistance aux opérations de Reception. Refus des variantes, 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'ANNEXE Il pour la description des lots) 1. Prestations divisées en lots non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution : a soit 06 mois et/ou en....... jours à compter de l'attribution du marché &1 b soit à compter du.., / .. / ... &1 c et/ou jusqu'au ... /... / . . . 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du foumisseur ou du prestataire de services Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documenta suivants • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur général den finances établi au 31décembre 2005 • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • one liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Délai: 60 % 2. Prix: 40% 11 PROCEDURES Mode de passation Marché à Procédure Adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte Date limite de réception des offres : mercredi 13décembre 2006 à 12 heures précises Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 26 52 00 Renseignements complémentaires: Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi et Jeudi :8Hà 12h30 et 13h30à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi 8H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xvxxvvxxv Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés » Hall 1, Niveau -1, porte X208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. 14 DATE d'envoi du présent avis à la publica- tion (mois en toutes lettres) 28 novembre 2006 ANNEXE l -Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments techniques peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: M,OZIER-LAFONTAINE 3. Adresse: Siège de Place d'Armes 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 0596665006 7. télécopie: 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone 0596665089/05966651 01 8. Télécopieur: 0596574482 9. Adresse e-mail valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie.present-radom©cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être en- voyées 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant : le Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin M11462