Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur département de la Martinique Correspondant president du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P., 679, 97264 Fort-de-France, Tel.0596.55.26.00, télécopieur 0596.55.37.87, adresse internet http://www.cg972.fr Objet da marche realisation d'une enquête sur la condition physique des martiniquais pour le conseil general de a Martinique Lieu d'exécution et de livraison : département de la Martinique, 97200 - Durée du marche ou délai d'exécution 2 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent budget du département sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours apres service fait et reception des factures conformément à l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 portant Code des Marchés Publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes Unite monétaire utilise, euros Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - les formulaires <DC4 et DCS (les rubriques E1 et E2 sont a remplir en fonction des indications données au point IV) dûment dates et signés parle candidat. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante www,minefigouv.fr/marchespublics/formulaires II) - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la per sonne habilitée pour engager le candidat Ill) - les declaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marches publics, 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code penal les articles 222-38 22240, 313-1 0313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2. 441-1 à 441-7 les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 of l'article 450-1 2) ne pas avoir foit l'objet. depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévues par l' article 1741 du code general des impôts ~ 3) ne pas avoir foit l'objet, depuis moind de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 [.324-10 L.341-6, [125-1 et [.125-3 du code du travail 4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.6201 du code de commerce 5) ne pas être declare en état de faillite personnelle, ou sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procedure équivalente régie par un droit étranger 6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article [.620-1 du code de commerce, ou d'une procedure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution, du marché 7) avoir, au 31 décembre de l'année procedant celle eu cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit des declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou sens de l'article 43 du code des marches publics ou s'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement : 8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou regard des articles [.323-1 et, L.323-8-2 ou [.323-8-5, du node du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes. - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fi nancières du candidat - declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalises ou cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principaux services fournis aux cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire - pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernent le sous-traitant que ceux exiges des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution do marché,l e candidat produit soit le contrat de souss-traitent,soit uon engagement écrit du ou des sous-trai- tants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces dens le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procedure prénedure adaptée Date limite de reception des offres 18 denombre 2006, a 12 heures Autres renseignements Renseignements complémentaires les documents sont telechargeables sur le site Internet du conseil general http://www.cg972.fr rubrique marches publics - marches à procédure adaptée Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation peuvent être demandes ou retirés, gracieusement jusqu'à la date imite de remise des offres à l'adresse suivante Département de la Martinique - direction générale adjointe chargée des finances et de moyens - cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679, 97264 Fort-de-France Cedex Tel.: 0596 55 37 86 - Télécopieur : 0596 55 3787. Date d'envoi du present avis : 28 novembre 2006 M12026