Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MANCHE Autre NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE -1 Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) -2 Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique -3 adresse place d'Armes -4 Code postal 97210 -5 Ville Lamentin Cedex 2 -6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 0596665089 / 05966651 01 -9 Télécopieur 0596574482 -10 Courrier électronique (mél) sytvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederiquebourgeois@cgsm-martinique.fr -11 Adresse Internet (URL) OBJET DES MANCHES: Le marché a pour objet a maintenance corrective et évolutive des câblages " courait faible "des locaux de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique, Type de marché de services: 01 Nomenclatures Classification CPV Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Descripteur principal: 742314104 Objets complémentaires: 8142-0 lieu d'exécution :Siège, centres et antennes Lieu de livraison : Siège, centres et antennes CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES -1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): Le marché est à bons de commande. Le montant minimum de la maintenance corrective HT 25 00O Euros Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4 Refus des variantes. Prestations divisées en lots: non Durée du marché ou delà d'exécuton 36 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement et de paiement et1ou références aux textes qui les réglemestent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique - paiement direct Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002 232 de 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir al groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du foumisseur ou du prestataire de services : Critères de selection des candidatures: Les references dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documents suivants: • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/tonrraturesliedeohbn: • La declaration du candidat selon al couvai imprimé DOS gééchargeable oar http://v.minefi.gouvfr/themen/mnrcheo-publics/formulaires/index.htm: • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales: • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotasfions sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou pa le receveur général des finances établi au 31 décembre2005: • une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose: • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur dale d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avangateuse appréciée en fonction: des critères énoncés ci-dessous avec leur ponderaton: 1- Le prix: 70 % 2- La qualité technique de l'offre qualité de la réponse, moyens techniques et humains 30% PROCÉDURES Mode de passation: Marché à Procédure Adaptée CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres: 20 décembre 2006 à 12 heures précises. Délai minimum de validité .des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: 20 67 90 Renseignements complémentaires: Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants: Lundi et Jeudi: 8 H à 12h30 et 13h30 à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché Caisse Générée de Sécurité Sociale de la Martinique «Département Marches» Hall 1, Niveau -1, porte X 208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 30 Novembre 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: M. LANGE (Cellule GTC) 3. Adresse: Siège de Place d'Armes 4~ Code postal: 97 210 5. 'ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 0596 66 51 47 7. Télécopieur: 0596 51 54 00 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le département marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1 niveau 1,porte porte X 208 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Telephone: 0596665089/05966651 01 Télécopieur: 0596574482 Adresse email:valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie,present-radom©cgsamartinique.fr frederique.bourgeois@cgssmartinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: 1. Nom de organisme: CGSSM 2. Correspondant: le département marchés 3. Adresse: Salge de place d'Armes, Hall 1 niveau -1, porte X 208 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Larmentin 6. Téléphone: 0596665089/05966651 01 7 Télécopieur 0596574482 M12039,